Commune de Levier – 7bis, Place Bugnet – 25270 LEVIER - n° national d’identification : 20006840100013 – Tél. : (+33) 3.81.89.53.22

Code NUTS : FRC21

Adresse(s) internet : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Adresse principale : https://www.levier.fr/

Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com

1.2) CODE CPV principal : 98371120

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse http://e-marchespublics.com/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services funéraires

II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L’EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D’UN CRÉMATORIUM À LEVIER (25270)

II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 98371120-1 - Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1, ainsi qu’à l’article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier la construction, l’exploitation et le financement d’un crématorium sur la commune de LEVIER (25270). L’exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 13 000 000 € (30 ans exploitation)

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

II.2.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L’EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D’UN CRÉMATORIUM À LEVIER (25270)

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 98371120-1

II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRC21 - Lieu principal d'exécution : LEVIER (25270)

II.2.4) Description des prestations : Conception, construction, exploitation, financement et maintenance des installations. Rémunération issue des recettes d’exploitation.

Les attentes de la collectivité, le détail des prestations et l’ensemble des obligations du concessionnaire font l’objet d’une description dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 13 000 000 €

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 384 mois dont 360 mois d’exploitation.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Se référer au Règlement de consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière : Se référer au Règlement de consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Se référer au Règlement de consultation

III.2.1) Information relative à la profession : En vertu de l’article L 2223-41 du CGCT, la réalisation des prestations de crémation est soumise à la détention d’une habilitation délivrée par le représentant de l’Etat.

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Se référer au Règlement de consultation, au Programme et au Cahier des charges.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : Se référer au Cahier des charges.

III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.5) Information sur la négociation : se référer au Règlement de la consultation

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français

VI.1) RENOUVELLEMENT : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier complet (RC – Programme & pièces jointes – Cahier des Charges & Annexes) et autres documents relatifs au site retenu est téléchargeable via le service http://www.e-marchespublics.com. Les candidats sont invités à prendre connaissance du « Règlement de consultation », lequel précise toutes les informations utiles relatives au contenu et au dépôt des plis, aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres.

Tribunal administratif de Besançon : 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3

Tél. : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse postale : Préfecture de la région Bourgogne Franche Comté Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

53 rue de la Préfecture 21041 DIJON cedex - Tél. : 03 80 44 64 00 (standard préfecture) - mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures et de consultation

Tribunal administratif de Besançon : 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3

Tél. : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.