Commune de Selles-sur-Cher - 1 place Charles-de-Gaulle 41130 Selles-sur-Cher - Tél. : 02 54 95 25 40 - https://www.selles-sur-cher.fr/

Consultation selon procédure prévue au Code de la Commande Publique (troisième partie). Et aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.

Description succincte du contrat de concession :
Etudes, autorisations, construction et financement du crématorium. Gestion et exploitation du service, relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.) avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la délégation.

Durée du contrat : 34 ans dont 32 ans d’exploitation

Période prévisionnelle de commencement de la prestation : 2024

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Voir règlement de consultation

Modalités de présentation des candidatures
Règlement de consultation, renseignements et dépôt électronique des plis à l’adresse suivante http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm

Les candidatures sont à déposer avant le :

 

Critères de sélection des candidatures : Voir règlement de consultation :

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans 45000 - 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - Tél. : 02 38 77 59 00 - Fax : +33 2 38 53 85 16
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - http://orleans.tribunal-administratif.fr/