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AVIS D’ATTRIBUTION
Grenoble Alpes Métropole

NOM ET ADRESSES DU POUVOIR ADJUCATEUR : GRENOBLE-ALPES METROPOLE, Numéro national d'identification : 20004071500019, Le Forum - Cs 50053, 3 rue Malakoff, 38031, Grenoble, F, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Code NUTS : FRK24
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info

OBJET : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM METROPOLITAIN DE GIERES

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Référence : 2022-FCS-DAJM-0485
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRK24
Durée de la concession : 72 mois
Description : La présente consultation concerne la concession de service public relative à la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du Crématorium métropolitain de Gières. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte : les candidats déposent à la fois leur candidature et leur offre. Le détail des prestations figure au projet de contrat. Une visite du site est obligatoire (voir règlement de la consultation).
Code CPV principal : 98370000 – Services funéraires et services connexes
Code CPV complémentaires : 98371000 – Services funéraires ; 98371120 – Services de crémation
Valeur estimée hors TVA : 63 000 000,00 €
Critères d’attribution : Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l’offre : 45 %
• Sous-critère 1 : Qualité du service rendu : 10 %
• Sous-critère 2 : Programme de maintenance et d’entretien des équipements : 10 %
• Sous-critère 3 : Moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations : 15 %
• Sous-critère 4 : Démarche environnementale et sociétale : 10 %
- Valeur économique et financière : 55 %
• Sous-critère 1 : Adéquation et cohérence des moyens humains, techniques et financiers (notamment au regard du compte d’exploitation prévisionnel global et analytique) : 20 %
• Sous-critère 2 : Montant de la redevance versée à l’autorité concédante (part fixe et par variable) : 15 %
• Sous-critère 3 : Les devis types et les grilles tarifaires : 20 %

Résultat - Attribution de la concession

Nombre d’offres reçues : 1
Lauréat : Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise – Avenue du Grand Sablon – 38700 La Tronche.
Valeur estimative du résultat : 63 000 000,00 euros HT
Identifiant du marché : 2023-2454
Date de conclusion du marché :
15/12/2023
Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - Greffe du tribunal - 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble - Greffe du tribunal - 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le texte intégral de l’avis est disponible en téléchargement sur le profil acheteur ou sur le site du JOUE et du BOAMP.

Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations