La vente des métaux issus de crémation déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel - Décision n° 2023-1075 QPC du 18 janvier 2024
"Le Funéraire Solidaire", une opération imaginée par CANARD - SEFIC qui perdure et contribue à son succès lors du dernier salon parisien
L’UDIFE, première coopérative funéraire de France : le papillon déploie ses ailes !
Obligation générale d’information des salariés : le droit du travail poursuit sa mise en conformité avec le droit de l’Union européenne
Caroline de Bodinat, une plume raconte le funéraire...
Chers participants et partenaires,Nous avons une nouvelle importante à vous communiquer concernant les prochaines Journées Régionales du Funéraire - FUNEROAD. Malheureusement,…
L’actualité jurisprudentielle du droit funéraire a été assez conséquente récemment pour que l’on puisse établir une petite chronique de quelques…Lire la suite
Voici une intéressante décision du juge administratif qui vaut principalement pour les conditions dans lesquelles on doit considérer que la…Lire la suite
Voici un décret permettant, dans les conditions qu’il prévoit dont nous reproduisons les extraits pertinents pour le lecteur, aux infirmiers…Lire la suite
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Marchés Publics
Avis d'attribution de concession de la commune de Levier (25)
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
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Avis de concession de la commune de Clermont L'Hérault (34)
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