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Combien de fois, quand je parle de réglementation à des fonctionnaires municipaux, j’entends aussitôt que "c’est incroyable de gérer les choses ainsi", que "c’est inacceptable", comment "la France peut-elle avoir des lois de ce type", n’est-ce pas le rôle de l’État de veiller à ceci ou à cela ?


Chacun, selon sa morale, y va de son appréciation des textes réglementaires. La morale a-t-elle préséance sur la réglementation, ou est-ce l’inverse ? Ma question vous étonne ? Je forme les professionnels du funéraire et le personnel des mairies depuis 15 ans, et ce conflit morale/réglementation est récurrent.

L’exemple qui suit vous aidera à saisir le fond de ma pensée. Il y a quelques mois, une responsable de l’état civil affirme être opposée, à l’instar du maire de la commune, à la mise de QR Code sur les monuments funéraires. Pour quel motif ? Ceci constitue un manque de "respect" pour le défunt. Je m’attendais à une définition du "respect", et en quoi le QR Code constituait un manque de "respect" ?

Cette position m’a paru intéressante, mais aussitôt les articles réglementaires sur les monuments funéraires me sont revenus en mémoire. D’une part, un QR Code est une inscription posée sur un lieu privatif : le monument funéraire. D’autre part, un QR Code est relié à un site Internet et le gestionnaire peut y écrire ce qu’il veut et le modifier à sa guise. Aussi, le site Internet est maintenu en ligne par son gestionnaire et l’accès peut être restreint par l’introduction d’un code secret. Enfin, le QR Code émane d’un choix, et sa lecture de même.

Quel était donc ce manque de "respect" qu’évoquait notre cheffe de l’état civil ? Notre QR Code émanait d’une initiative privée, portée sur un support privé et dépourvue de contraintes réglementaires, sauf celles qui stipulent que les appels à la violence, au meurtre et au racisme voire au nazisme sont interdits en France.

J’ai discuté de ce type de choses avec des participants aux formations que j’ai animées sur la réglementation funéraire et la gestion des cimetières. Certains d’entre eux avaient une idée bien tranchée de ce qui était faisable ou non. Par contre, l’étude des textes laissait apparaître des domaines où le citoyen disposait d’un rayon d’action. En réalité, une certaine philosophie animait le législateur et s’avérait être le moteur de la réglementation.

En somme dans certains domaines l’État intervenait et dans d’autres, le citoyen prenait la main. Montesquieu et les révolutionnaires de 1789 étaient en filigrane. Donc, les QR Codes, dépourvus de dangers sanitaires, relevaient d’une initiative personnelle. Les proches du défunt pouvaient gérer à leur façon la responsabilité d’évoquer, ou non, sur le support de leur choix, la mémoire du défunt.

Pour conclure, puis-je vous proposer quelques lignes de réflexion sur la définition du "respect", cette notion polysémique marquée par la culture, l’histoire et l’éducation ? Pouvons-nous dire que, pour la force publique et les entreprises de pompes funèbres, le "respect" se comprend par :
- le respect des volontés du défunt, comme l’indique la loi de 1881 sur la liberté des funérailles,
- le respect de la réglementation.

Sinon, l’histoire a déjà connu de tristes expériences où des groupes ont voulu, à n’importe quel prix, le bien d’autrui. Merci de m’avoir lu, et à bientôt.
 
Yves Messier
Formateur en entreprise et intervenant auprès des collectivités territoriales.

Résonance n° 194 - Août 2023

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