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La Commission européenne n’a pas réussi à dresser l’architecture d’un espace européen du funéraire, comme en témoignent la survivance des frontières fiscales entre les États membres, l’obligation d’un cercueil hermétique lors du franchissement des frontières. Ce n’est pas de ce côté qu’il convient de rechercher les prémices d’une Europe du funéraire, mais du côté de la Cour de justice de l’Union européenne, qui, à travers différentes décisions, a su poser les jalons à la création de véritables droits dans le domaine funéraire.
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La place des animaux de compagnie dans les foyers français n’a cessé de croître au cours des dernières décennies. Selon l’institut Ipsos, en 2023, 59 % des Français ont déclaré posséder un chien ou un chat(1). Ce lien entre l’homme et l’animal s’inscrit dans une histoire au long cours. La plus ancienne sépulture animale connue à ce jour, datée entre 7 500 et 7 000 ans avant J.-C., a été découverte en 2004 sur l’île de Chypre : elle associe les restes d’un chat et d’un être humain(2).
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de décembre 2025.
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Cette fiche n° 5840 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
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C’est à cette question peu courante que le juge administratif vient de répondre.
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À l’occasion du salon Funéraire Paris 2025, maître Xavier Anonin présentait l’édition 2026 de son Code funéraire. Une fois n’est pas coutume, cette 3e édition actualisée et enrichie a incontestablement rencontré
son public.
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La surveillance des opérations funéraires et le paiement des vacations de police suscitent encore régulièrement des interrogations de la part des opérateurs funéraires. Si les réformes successives de 2010 et de 2015 ont considérablement réduit les interventions de la police, des doutes subsistent parfois dans l’esprit des opérateurs sur la nécessité ou non de solliciter l’autorité de police et sur la redevabilité ou non des vacations de police associées.
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Voici une réponse ministérielle relative à un sujet peu évoqué, aux confins du droit de l’urbanisme, de la salubrité publique et de la législation funéraire. Il s’agit de la servitude imposée par certains cimetières aux immeubles que l’on voudrait bâtir ou modifier.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de novembre 2025.
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