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L’hydrogéologue est de consultation obligatoire en matière de création de cimetière ou d’inhumation en terrain privé.
Le présent texte revalorise le nombre de vacations maximum possible attribuable au vu de la complexité des différents dossiers dont il peut être saisi. Ce nombre passe de 40 à 80 vacations.
Philippe Dupuis
Consultant au Cridon
Chargé de cours à l’université de Lille
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Les règles de la domanialité publique peuvent trouver à s’appliquer à des restes humains présents dans les collections publiques ; leur restitution peut alors s’en trouver extraordinairement compliquée (pour un exemple topique : L. n° 2010-501, 18 mai 2010, art. 1er : Journal officiel 19 mai 2010 ; S. Duroy, Peut-on perdre la tête… maorie, dans le respect du droit ? : AJDA 2011, p. 1225).
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’avril 2025.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’avril 2025.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’avril 2025.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’avril 2025.
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On rappellera qu’en vertu de l’art. L. 2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les devis fournis par les régies, les entreprises ou associations habilitées à fournir des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres doivent être conformes à des modèles établis par arrêté ministériel.
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Voici un récent jugement de tribunal administratif qui, par-delà le cas d’espèce qu’il décrit, nous permet de rappeler quelques grandes règles du contentieux des usagers des ouvrages publics.
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Une actualité conventionnelle dense dont la Fédération Nationale du Funéraire (FNF) vous fait part dans ce nouvel article. Nous nous accordons également à faire un rappel de l’application de certaines règles, dont la transmission des accords d’entreprise aux partenaires sociaux de la branche.
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Cette fiche n° 5815 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
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Quels sont les messages permis ou interdits qu’un concessionnaire peut faire graver sur un monument funéraire ? Qu’en est-il de ce qui est permis ou interdit sur un site Internet dont un lien, sur un monument funéraire, permet la lecture ? Une réponse existe, mais elle ne se présente pas sous la forme d’un oui ou d’un non. Le raisonnement par déduction à partir des textes réglementaires qui encadrent les pouvoirs de police du maire va nous éclairer.
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Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises les problématiques relatives aux demandes d’exhumation lorsqu’il n’existe aucune opposition familiale. Voici un jugement assez singulier où est annulé un refus du maire d’une exhumation d’un cimetière communal vers un lieu de sépulture privé.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars 2025.
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