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Hugues Wostyn : les impayés dans le secteur funéraire… une réalité conjoncturelle
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Grâce à la FNF, les montants de prélèvement sur les comptes du défunt sont enfin harmonisés : une victoire au service des familles et des professionnels
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Enquête de la Fédération Française de Crémation Statistiques 2023
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Sénat : réponses à une question écrite concernant le secteur funéraire
Entretien phytosanitaire des cimetières. Lire la suite -
Le remboursement des obsèques organisées par la commune
Cette fiche n° 6476 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte… Lire la suite -
Urne funéraire et columbarium : 2 remarques
Cet arrêt est pour nous l’occasion de revenir sur 2 points qui peuvent poser un problème quant au régime juridique du… Lire la suite -
Établissement du certificat de décès par un infirmier, suite et fin
Après avoir élargi en 2019 la possibilité de signer un certificat de décès aux médecins retraités et étrangers, ainsi qu’aux… Lire la suite
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Marchés Publics
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Avis de concession de la commune de Moriat (63)
Avis de concession de service public du crématorium Lire la suite -
Avis de concession Strasbourg Eurométropole (67)
Concession de service public pour le service extérieur des pompes funèbres et du crématorium Lire la suite -
Délégation de service public de la commune de Florange (57)
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Lire la suite -
Avis de marché ou de concession de la commune de Sinnamary (97)
Services de crémation Contrat de délégation de service public portant sur la construction puis l'exploitation d'un crématorium et d'un funérarium… Lire la suite
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