À au moins deux égards, il est capital pour la famille comme pour l’opérateur funéraire de savoir, le plus tôt possible dans le processus d’organisation des funérailles, si le défunt avait souscrit un contrat de prévoyance obsèques en capital ou en prestations. D’une part, notamment dans tous les contrats en prestations et dans beaucoup de contrats en capital, le défunt y a formulé ses dernières volontés. Leur respect constitue une obligation légale pour les proches comme pour l’opérateur funéraire.

Il représente également, pour les familles, un repère précieux dans un moment de grande vulnérabilité, en leur permettant d’honorer le défunt conformément à ses souhaits. D’autre part, le contrat prévoit généralement un capital destiné à financer les obsèques. L’existence et le montant de ce capital influencent nécessairement les choix opérés par la famille, dans le respect des volontés exprimées.

Ces décisions doivent être prises rapidement, compte tenu du délai réglementaire d’organisation des obsèques, qui ne peut excéder quatorze jours calendaires entre le décès et l’inhumation ou la crémation.

Pour lutter contre la déshérence des contrats d’assurance-vie, les assureurs ont mis en place, via l’AGIRA, un dispositif permettant, après un décès, de rechercher et connaître l’existence d’un contrat de prévoyance obsèques souscrit par le défunt.

Saisi par un proche ou par l’opérateur funéraire dûment mandaté, l’AGIRA agit comme un intermédiaire. C’est une base de données qui recense tous les contrats existants selon les informations transmises par les entreprises d’assurances, prévoyance et mutuelles. Si un contrat est identifié, l’assureur concerné est informé du décès du souscripteur et doit alors se rapprocher du bénéficiaire.

Si aucun contrat n’est identifié dans la base de données, l'AGIRA diffuse alors la demande à l’ensemble des organismes d’assurance afin d’identifier un potentiel contrat qui n’aurait pas été référencé dans la base de données, pour en informer le bénéficiaire. Ce dispositif constitue aujourd’hui le principal outil permettant de lever l’incertitude quant à l’existence d’un contrat obsèques.

Malgré son utilité, le dispositif souffre encore d’un déficit de notoriété, tant auprès des familles que des professionnels.

Deux mesures récentes visent à améliorer cette situation :

- Depuis le 1er juillet 2025, à la suite d’un avis du Conseil national de la consommation, une mention relative à l’AGIRA figure en en-tête des devis funéraires. Il s’agit, à ce jour, de la seule obligation d’information pesant sur les opérateurs funéraires.

- À la suite de l’avis du CCSF du 8 octobre 2024, une interface informatique (clé API) permettant de relier les logiciels utilisés par les professionnels à l’AGIRA a été développée. À ce stade, elle reste encore peu diffusée par les prestataires informatiques.

Ces avancées sont réelles, mais demeurent insuffisantes pour assurer une information pleinement efficace.

En l’absence d’obligation générale d’information, les opérateurs funéraires peuvent utilement renforcer leur rôle d’accompagnement en adoptant deux bonnes pratiques :

- Informer systématiquement les familles : lors des échanges, notamment à l’occasion de la présentation du devis, mentionner l’existence du dispositif et proposer soit d’effectuer la démarche, soit d’accompagner la famille dans sa saisine, de préférence sur Internet.

- S’équiper techniquement : solliciter leur éditeur de logiciel afin d’intégrer l’interface API AGIRA, permettant, avec l’accord de la famille, de déclencher rapidement une recherche.

Malgré les efforts engagés, le dispositif demeure perfectible. D’une part, la confidentialité attachée à la clause bénéficiaire empêche les assureurs de divulguer l’existence d’un contrat à des tiers autres que le bénéficiaire désigné. En pratique, cela peut conduire à des situations où ni la famille ni l’opérateur funéraire ne savent qu’un contrat existe, notamment si le bénéficiaire ne se manifeste pas.

D’autre part, les délais entre l’identification de l’existence d’un contrat et le contact avec le bénéficiaire ne sont pas toujours en adéquation avec les délais de réalisation des obsèques.

Dans le prolongement des travaux du CCSF, assureurs et opérateurs funéraires poursuivent leurs réflexions afin d’améliorer le dispositif, dans l’intérêt des familles comme des professionnels.