Réponses apportées à des lecteurs de Résonance par Jean-Pierre Tricon, consultant au cabinet d’avocats Pezet & Associés. Co-auteur du "Traité de Législation et Réglementation Funéraire", publié par SCIM RÉSONANCE, spécialisé en droit funéraire. Formateur.
Respect de la législation en vigueur sur les "devis-modèles" relatifs aux obsèques.
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L'Association NAtionale des PErsonnels de Cimetière (A.NA.PE.C.) a bien voulu répondre à la question posée par une mairie, lectrice de Résonance.
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I - Comment faciliter les crémations des personnes porteuses de stimulateurs cardiaque de dernière génération ?
Question écrite n° : 102263 de M. Philippe Baumel (Socialiste, écologiste et républicain – Saône-et-Loire). Question publiée au JO le : 31/01/2017. Réponse publiée au JO le : 11/04/2017 page : 2876.
Aucune mesure de la baisse du taux de TVA aux opérations funéraires n’est actuellement envisagée.
En Alsace-Moselle, est-il possible de créer des carrés confessionnels au profit de religions qui ne sont pas reconnues ?
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I - Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés
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Une réponse de M. le ministre de l’Intérieur vient d’être apportée à une ancienne question lui demandant d’indiquer ce qu’il faut entendre par "membre de la famille".
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Ouverture des cercueils zingués en cas de crémation.
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L’importance que tout soit mis en œuvre pour respecter les dispositions de l’arrêté du 28 janvier 2010 dans les échéances fixées (16 février 2018).
Quelles mesures doivent être prises concernant les emblèmes religieux présents dans les cimetières ?
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Question écrite n° 91799 de M. Jean-Paul Bacquet (Socialiste, écologiste et républicain – Puy-de-Dôme). Question publiée au JO le 15/12/2015 page 82 Réponse publiée au JO le 31/05/2016 page 4823.
Questions diverses posées par les lecteurs de Résonance.
I - Obsèques civiles
Question écrite n° 91140 de Mme Catherine Beaubatie (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Vienne), publiée au JO le : 17/11/2015 page : 8278. Réponse publiée au JO le : 17/05/2016 page : 4247. Date de changement d’attribution : 24/11/2015.
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Réponses apportées par Marion Perchey, responsable juridique Funélib', suite aux différentes questions qui nous ont été posées.
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Réponses apportées par Florence Fresse, déléguée générale de la FFPF, suite aux différentes questions qui nous ont été posées.
Le droit à sépulture est-il ouvert aux défunts en urnes et s'applique-t-il dans toutes les communes, ou bien seulement dans celles de plus de 2 000 habitants ?
Réponses aux diverses questions posées par des lecteurs de Résonance.
Question N°7282 de M. Serge Bardy (Socialiste, républicain et citoyen – Maine-et-Loire) Question écrite publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5678 Date de changement d’attribution : 27/08/2014 Date de renouvellement : 05/02/2013
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Réponse du ministère de l’Intérieur aux questions écrites de M. Jean-Pierre Sueur et Mme Chantal Deseyne.
Thanatopraxie : le début de la réforme.
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Sous réserve de l’interprétation souveraine des tribunaux, la stricte observation des dispositions de l’art. 16-1-1 du Code civil relatif au respect dû au corps humain plaide pour que la réalisation de l’opération de réduction de corps bénéficie des mêmes garanties que celles prévues pour une exhumation.
De l'obtention au renouvellement d'une concession : réponses aux questions diverses de nos lecteurs.
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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur… La reprise des concessions funéraires…
- Réponses à deux questions écrites
- Q/R - Foire aux questions (2)
- Nouvelles technologies, vieille réponse…
- Q/R - Foire aux questions (1)
- Mairie : le droit à refuser une concession…
- Hauteur du vide sanitaire ?
- Site cinéraire à l'extérieur d'un cimetière
- Date de parution du rapport du CNOF
- Législation funéraire Questions / Réponses : urne scellée sur un monument funéraire
- Législation funéraire Questions / Réponses : règles applicables à l’ossuaire
- Questions : cimetière… columbarium… jardin du souvenir…
- Législation funéraire - Questions / Réponses
- Une commune peut-elle réaménager son site cinéraire ?
- Transport des urnes funéraires
- Registre des lieux de sépulture
- Questions sur le cimetière (2)
- Réponses à des questions écrites
- Questions sur le cimetière
- Délivrance d'informations sur les concessions funéraires
- Questions en cours
- Question orale : Soins de conservation
- Revalorisation des contrats obsèques
- Rajout d'un concessionnaire
- Renouvellement de concession hors délai
- Une exacte application de la loi…
- La délivrance des concessions funéraires
- Conditions d'accès au jardin du souvenir situé dans un cimetière communal
- Obligation communale en matière d'entretien des tombes des anciens combattants
- Transport de corps avant mise en bière
- Dépôt devis type chiffrés en mairie ?.
- Application de l'article 16 de la loi du 19 décembre 2008
- Réglementation applicable en matière d'accès aux jardins du souvenir des cimetières municipaux
- Foire aux questions...
- Débat "La mort, le vrai défi de la vie"
- Translations de sites cinéraires
- Retirer des restes mortels d’un ossuaire ?
- Conflit familial et demande d’exhumation ?
- Renonciation aux droits sur une concession funéraire
- Frais d’entretien d’une sépulture
- Si vous alliez prendre l’air, changez vos points de repère…
- Le sort des restes exhumés…
- Répartition entre communes des dépenses concernant le cimetière
- Est-il possible d’exclure certains parents d’une concession funéraire?
- Jean-Pierre Sueur, la loi imposant la totale transparence sur le coût des obsèques doit être respectée
- Rédaction de l'article L. 2213-14 du CGCT
- Cendres et dispersion ? …
- Transport de corps de personnes décédées en zone rurale
- Dépositoire ou non ?
- Concession dans un cimetière…
- Inhumation d’une urne
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