Arrêté du 26 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759)
NOR : MTRT1704794A
La ministre du Travail,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 19 juillet 2017 ;
Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 juillet 2017,
Arrête :

Article 1er

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération Générale du Travail-Force Ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) ;
- la Confédération Générale du Travail (CGT) ;
- la Confédération Française de l’Encadrement-Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC).

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l’art. L. 2232-6 du Code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la CFTC : 27,27 % ;
- la CGT-FO : 22,94 % ;
- la CFDT : 19,31 % ;
- la CGT : 18,44 % ;
- la CFE-CGC : 12,03 %.

Article 3

L’arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759) est abrogé.

Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, Y. Struillou