PROMOTIONS

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Avis d'attribution de concession
Directive 2014/23/UE


Ville de ParisSection I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Ville de Paris - DEVE 103, avenue de France 75639 Paris Cedex 13 France
Point(s) de contact: Direction des espaces verts et de l'environnement/Service des affaires juridiques
et financières/Mission funéraire/4e étage - Bureaux 4030 et 4038 /
Téléphone : +33 171285883 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://marches.maximilen.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :
DSP pour la conception et la réalisation d'un crématorium et de ses équipements complémentaires, et l'exploitation de l'ensemble des crématoriums et équipements parisiens
Numéro de référence : 2018V23D1DSP-R5091

II.1.2) Code CPV principal : 98371120

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte :
Délégation de service public pour la conception et la réalisation d'un crématorium et de ses équipements complémentaires sur une emprise foncière, mise à disposition par la Ville de Paris, située rue du Chemin de Fer (Paris 19) — partie ouest du square Porte de la Villette, la rénovation du crématorium du Père-Lachaise (Paris 20) et l'exploitation des 2 crématoriums parisiens et de leurs équipements complémentaires.

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 285 000 000.00 EUR

II.1.6) Information sur les lots : Cette concession est divisée en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur hors TVA : 273 000 000.00 EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
98371120

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris.

II.2.4) Description des prestations :
Le délégataire a pour mission:
1) la conception et la construction d'un nouveau parc funéraire qui comprendra un crématorium (4 fours à terme), un jardin cinéraire, un columbarium, une chambre funéraire, avec salles de cérémonies et salons de présentation et un parking pour les usagers;
2) la rénovation du crématorium du Père-Lachaise, notamment le remplacement de ses 5 fours et la rénovation de la coupole;
3) l'exploitation du nouveau parc funéraire et du crématorium du Père-Lachaise ainsi que de leurs équipements complémentaires. Il devra ainsi assurer le service de crémation proprement dit et toutes opérations connexes; les prestations de la chambre funéraire, du columbarium et du site cinéraire; les prestations complémentaires au service de crémation; les prestations qui peuvent être demandées par la Ville de Paris ou d'autres organismes publics, et notamment la crémation des corps dans des situations spécifiques.

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
• Critères: Qualité architecturale, paysagère et environnementale du nouveau parc funéraire (45 %)
• Critères: Qualité et la crédibilité de la proposition financière (30 %)
• Critères: Qualité technique et fonctionnelle (15 %)
• Critères: Qualité du service rendu aux usagers (10 %)

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 360

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Informations complémentaires
La DSP débutera le 1.9.2019.

Section IV : Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 003-004091

Section V : Attribution de concession

Intitulé :
DSP pour la conception et la réalisation d'un crématorium et de ses équipements complémentaires, et l'exploitation de l'ensemble des crématoriums et équipements parisiens
Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 14/06/2019

V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire
La Société des Crématoriums de France
402 761 787 00124
150, avenue de la Libération 59270 Bailleul France
Code NUTS : FR101
Le concessionnaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 285 000 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot : 273 000 000.00 EUR
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive : En euros constants.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires :
La délibération du Conseil de Paris approuvant le choix du délégataire et autorisant la signature du contrat avec La Société des Crématoriums de France a été adoptée en séance des 11, 12, 13 et 14.6.2019, après analyse des offres finales réalisée sur la base des critères précités, tels que définis dans le dossier de consultation. Le contrat a été signé le 11.7.2019 et notifié le 19.7.2019. Ce contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur simple demande par courrier à l'adresse suivante: direction des espaces verts et de l'environnement, service des affaires juridiques et financières, mission funéraire, 103 avenue de France — 75639 Paris Cedex 13.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 France
Téléphone : +33 144594400 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax : +33 144594646

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 France
Téléphone : +33 144594400 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax : +33 144594646

VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
À compter de la date de signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision nº 358994 département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 France
Téléphone : +33 144594400 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax : +33 144594646

VI.5) Date d’envoi du présent avis :

24/07/2019

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations