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France-Calais : Services funéraires et services connexes
2020/S 037-088703
Avis d'attribution de concession

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Base juridique :
Directive 2014/23/UE


Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Grand Calais Terres et Mers - 76 boulevard Gambetta — CS 40021 - 62101 Calais Cedex - France
Numéro national d'identification : 24620114900019
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : +33 321195500 - Fax : +33 321195509
Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandcalais.fr - Adresse du profil d’acheteur : http://www.marchespublics596280.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur - Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale - Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public relative au financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un crématorium situé sur la commune de Calais - Numéro de référence : 19-36
II.1.2) Code CPV principal - 98370000
II.1.3) Type de marché - Services
II.1.4) Description succincte : Financement, conception, construction et exploitation du crématorium. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT et du titre II de la troisième partie du code de la commande publique. La réalisation et l'exploitation du crématorium sera assurée par le délégataire à ses risques et périls.
II.1.5) Valeur totale estimée - Valeur hors TVA : 3 300 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots - Cette concession est divisée en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) - Valeur hors TVA : 2 441 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) - 98370000 - 45215300
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12 - Lieu principal d'exécution : Zone Marcel Doret, à l'extrémité de la rue Francois Jacob, 62100 Calais.
II.2.4) Description des prestations : Financement, conception, construction et exploitation du crématorium de Grand Calais Terres et Mers à compter de février 2020. Le concessionnaire sera chargé à ses risques et périls, de financer, concevoir, construire et exploiter le crématorium. Il devra ainsi exécuter à ses frais, risques et périls, les études, toutes les démarches administratives, travaux et opérations financières se rapportant à la concession et assurer le service de crémation proprement dit et toutes opérations connexes.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
• Critères: Qualité d'exploitation du projet 40 %
• Critères: Qualité du programme 30 %
• Critères: Valeur économique et financière de l'offre 30 %
II.2.7) Durée de la concession - Durée en mois : 324
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne - Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV : Procédure

IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure - Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure - Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 131-322933

Section V : Attribution de concession

Intitulé : Délégation de service public relative au financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un crématorium situé sur la commune de Calais
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :

07/02/2020

V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel : OGF
Numéro national d'identification : 54207679900148
Adresse postale : 31 rue de Cambrai 75019 Paris - France
Code NUTS : FRE1
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel : SARL Partner Investissement
Numéro national d'identification : 49845389300014
Adresse postale : 95 boulevard Jacquard - entrée 3 - 62100 Calais - France
Code NUTS : FRE12
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 3 300 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot : 2 441 000.00 EUR
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
2 441 000 EUR HT s'agissant du montant total de l'investissement.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires : Sous réserve des secrets protégés par la loi, le projet est communicable selon les modalités prévues par le code des relations entre le public et les administrations, consultation qui s'effectuera sur place ou délivrance d'une copie.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex - France
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : +33 359542342 - Fax : +33 359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision nº 358994 département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex - France
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : +33 359542342 - Fax : +33 359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

20/02/2020

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations