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Avis d'attribution de concession
Directive 2014/23/UE

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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE NOGENT SUR OISE, Numéro national d'identification : 21600458000017, 74 rue du Général de Gaulle - BP 10102, Point(s) de contact : Service appui à la commande publique, 60181, NOGENT-SUR-OISE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 44 66 30 46,
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nogentsuroise.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium.
Numéro de référence : GRP19019
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98371120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : DSP CREMATORIUM
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 13 000 000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98371120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : DSP CREMATORIUM
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation article 7
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 300
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Prestations de services

II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure : Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 073-174146 du 12/04/2019

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº :
Intitulé : Concession de service pour le financement, la conception, la construction, l'entretien maintenance et l'exploitation d'un crématorium
Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.1) INFORMATIONS RELATIVES À UNE NON-ATTRIBUTION
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)

V.2) ATTRIBUTION DE CONCESSION
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :

20 février 2020

V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE, 150 Avenue de la Libération, 59270 BAILLEUL, F, Code NUTS : FRE22
Le concessionnaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 13 000 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier - CS 81114, 80011, AMIENS CEDEX 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70,
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier - CS 81114, 80011, AMIENS CEDEX 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70,
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

5 mars 2020

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations