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AVIS DE CONCESSION
Clermont LHérault

MAIRIE DE CLERMONT L'HÉRAULT - M. Gérard BESSIERE - Maire - Hôtel de Ville - Place de la Victoire - BP 1 - 34800 CLERMONT L'HERAULT
Tél : 04 67 88 87 00 - mèl : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - web : http://www.ville-clermont-herault.fr
SIRET 21340079900010

Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet : Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium sis à Clermont-l'Hérault (34800)

Réference acheteur : M - 2023 014

Type de marché : Services

Procédure : Avis de concession

Code NUTS : FRJ13

Durée de la concession : 384 mois.

Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Clermont l'Hérault L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.

Classification CPV :
Principale : 98371120 - Services de crémation
Valeur estimé hors TVA : 17 000 000,00 euros

Délégation

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Architecture et technologies du crématorium
30% Qualité de service - services aux familles
30% Aspects économiques et financiers

Remise des offres :
12/09/23 à 14h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires :

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
mèl : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Envoi à la publication le :
12/06/23

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
12/06/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations