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OBSÈQUES PRÉVOYANCE est une association à but non lucratif qui comme son nom l’indique intervient dans le domaine de la prévoyance funéraire. Elle a été créée en 1986 par des entreprises de pompes funèbres. À l’époque, le financement des obsèques n’était pas réglementé. L’association était chargée de gérer les sommes encaissées par les entreprises pour le financement d’avance des obsèques de leurs clients par le biais d’un contrat obsèques appelé "Livret Obsèques".

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Maurice Abitbol.

Le "Livret Obsèques" Prévoyance

Le Livret Obsèques est un contrat obsèques créé par des opérateurs funéraires pour répondre à la demande de leurs clients. Il permet à tout un chacun, de son vivant, de choisir ses funérailles, de les organiser selon ses désirs, et d’en régler leur montant. Il a ainsi la garantie que, le moment venu, ses volontés seront respectées, et que ses ayants droit n’auront pas à faire face au coût des obsèques.

En confiant la gestion des sommes encaissées à OBSÈQUES PRÉVOYANCE, les fondateurs s’assuraient que ces capitaux n’encouraient pas le risque commercial qui guette toute entreprise. D’une certaine manière, ces entreprises, en créant cette association, avaient devancé le législateur en veillant à préserver les fonds que leur confiaient leurs clients.

Évolution de la réglementation

En 1995, le décret réglementant le secteur des pompes funèbres a imposé à toute formule de financement des obsèques le respect du Code des assurances. Cette modification de la réglementation a entraîné pour OBSÈQUES PRÉVOYANCE quelques changements.

OBSÈQUES PRÉVOYANCE était un outil de gestion financière au service des entreprises partenaires. Elle regroupe encore maintenant des personnes morales, les entreprises fondatrices, et d’autres qui les ont rejointes, mais aussi des personnes physiques, les souscripteurs de Livret Obsèques. Les uns et les autres sont associés à la gestion de l’association. La participation des souscripteurs à la gestion de l’association a été prévue dès le départ. Cela n’est pas un obstacle pour nos partenaires, c’est même un argument commercial vis-à-vis de leurs clients. Ils ont ainsi la possibilité de surveiller la gestion de leurs fonds. Cette participation est aujourd’hui imposée par la loi.

OBSÈQUES PRÉVOYANCE n’est plus gestionnaire des fonds, et son rôle a changé de nature.

Son rôle est double :

- pour les souscripteurs de Livret Obsèques, elle assure leur représentation en négociant au mieux un contrat groupe avec une compagnie d’assurance-vie. L’assureur gère les fonds et prend en charge le risque décès du souscripteur. OBSÈQUES PRÉVOYANCE veille le moment venu au respect des volontés du souscripteur. Elle peut à tout moment, si l’intérêt des souscripteurs le nécessite, changer de compagnie d’assurance.
- Pour les entreprises qui sont ses partenaires, elle leur apporte la garantie financière d’une compagnie d’assurance tout en préservant leur indépendance en faisant l’interface avec l’assureur.

Le décret de 1995 à propos des formules de financement des obsèques rend obligatoire l’adossement à une compagnie d’assurance pour le financement des obsèques. Les assureurs se sont vu ainsi attribuer l’exclusivité sur un marché qu’ils avaient tendance à ignorer pour la plupart. Depuis cette date, pratiquement tous les banques-assureurs proposent des contrats pour le financement des frais d’obsèques par l’intermédiaire de réseaux.

Prévoyance funéraire et indépendance des opérateurs funéraires

Chaque année, le nombre de décès couverts par un contrat obsèques est en augmentation. Il est communément admis qu’à la prochaine décennie cette couverture dépassera les 30 %. Les organismes financiers risquent un jour de devenir les principaux commanditaires des opérateurs funéraires. Alors, la tentation sera grande pour eux de peser sur le prix des prestations, comme les assureurs le font déjà avec les réparateurs d’automobiles accidentées.

Toute entreprise qui ne disposera pas de suffisamment de contrats de prévoyance indépendants risque de devoir se soumettre un jour à des prix imposés, comme les industriels fabriquant des produits de grande consommation doivent accepter les règles de la grande distribution. Le montage faisant d’OBSÈQUES PRÉVOYANCE l’interface, entre les entreprises et leurs clients d’une part, et l’assureur d’autre part, permet de garantir l’indépendance des entreprises.

Le Livret Obsèques comporte un devis détaillé et personnalisé qui est revalorisé chaque année sans participation du souscripteur. Cette revalorisation est faite en référence à l’indice INSEE des services funéraires. Elle permet de garantir la réalisation et le financement des prestations choisies à la signature. Le souscripteur sait que sa volonté sera respectée. L’entreprise a l’assurance de recevoir la juste rémunération de ses services sur base du devis qu’elle a elle-même confectionné pour son client, et dont elle connaît à l’avance le mode de revalorisation. Tous ces éléments permettent à OBSÈQUES PRÉVOYANCE d’affirmer qu’elle contribue, à son modeste niveau, à préserver l’indépendance des opérateurs funéraires.

Un vrai contrat de prévoyance obsèques

Seul un contrat traité par un professionnel du service funéraire est un vrai contrat de prévoyance obsèques garantissant l’exécution des prestations choisies par le souscripteur. Un contrat d’assurance sur la vie ne peut garantir que le paiement d’un capital en cas de décès accompagné éventuellement d’un devis indicatif. Et dans ce cas, personne ne garantit contractuellement que les prestations choisies seront bien réalisées et financées le moment venu, ou bien c’est l’entreprise funéraire qui prend elle-même ce risque.
Depuis le décret de 1995, la réglementation a beaucoup évolué, toujours dans le sens d’une plus grande protection des assurés. La conception des produits de prévoyance obsèques proposés par OBSÈQUES PRÉVOYANCE a anticipé toutes ces évolutions. Dès l’origine, ces produits, conçus par des professionnels du funéraire pour les professionnels du funéraire et leurs clients, répondent à ces évolutions.

La différence

- OBSÈQUES PRÉVOYANCE n’est pas un assureur qui s’intéresse au funéraire, mais quelques professionnels du funéraire indépendants qui se sont organisés pour satisfaire les besoins de prévoyance funéraire de leurs clients.

- Le Livret Obsèques, en prime unique, est un contrat qui permet de satisfaire au mieux les principales motivations du client qui s’adresse à un opérateur funéraire pour prévoir ses funérailles : avoir la garantie que ses volontés et les prestations choisies seront respectées, ne pas être obligé lui-même ou ses ayants droit de participer à la revalorisation de son capital, en un mot, décharger sa famille de tous soucis administratifs et financiers.

- Le Livret Obsèques, ciblant sa revalorisation sur l’indice des prix des services funéraires de l’INSEE, assure l’opérateur funéraire de recevoir, le moment venu, une juste rémunération de ses services. Malgré la baisse des rendements sur les marchés financiers, le Livret Obsèques a été revalorisé de 64,8 % sur les vingt dernières années, soit une augmentation annuelle moyenne de 3,24 %.

- L’opérateur funéraire a la garantie contractuelle, dans la limite des dispositions légales, que le service funéraire lui sera confié. Il se constitue ainsi un portefeuille d’affaires consolidant la pérennité de son entreprise. Il valorise son fonds de commerce en augmentant son portefeuille de contrats obsèques.

- L’opérateur funéraire peut apporter plusieurs garanties à son client :
- Les prestations prévues au devis sont garanties ; un tiers, OBSÈQUES PRÉVOYANCE, veillera à ce que le devis soit respecté.
- Ses volontés seront respectées quoi qu’il arrive, même si l’entreprise venait à disparaître.
- Le Livret Obsèques est un contrat souple et modifiable : le client peut, en cas de besoin imprévu, racheter son contrat. Il peut aussi, s’il le souhaite, modifier les prestations prévues au devis.

- OBSÈQUES PRÉVOYANCE propose depuis 2004 une palette complète de produits de prévoyance funéraire. Dans le même esprit que le Livret Obsèques, sont proposés : le Capital décès en primes périodiques et viagères, Mémoire, le contrat d’entretien de sépulture, et le contrat renouvellement de concession.

- OBSÈQUES PRÉVOYANCE, mandataire d’assurance immatriculé à l’ORIAS, veille à la formation, à la couverture et à l’immatriculation à l’ORIAS de ses mandataires opérateurs funéraires présentant les produits OBSÈQUES PRÉVOYANCE à leurs clients. Elle offre une rémunération élevée, une souplesse et une rapidité de règlement des décès que seule une petite structure peut garantir. Elle met à disposition de ses partenaires de nombreux outils pour développer la vente de ses contrats, et notamment la possibilité de saisir en ligne les contrats avec un simulateur de calcul des cotisations.
- Après avoir fêté son trentième anniversaire en 2016, OBSÈQUES PRÉVOYANCE a fait la preuve de son sérieux et de sa solidité. Elle est une association indépendante de toute organisation professionnelle, de tout groupement d’entreprises, ou de tout organisme financier. Elle permet aux entreprises de préserver leur indépendance au niveau de la prévoyance obsèques. Et l’indépendance, c’est un bien précieux quand on a fait le choix de diriger une entreprise indépendante de proximité.

Une association indépendante qui a fait preuve de son sérieux et de sa solidité depuis plus de trente ans, des produits de prévoyance funéraire conçus par des professionnels du service funéraire et permettant de satisfaire au mieux les principales motivations du client qui s’adresse à un opérateur funéraire pour prévoir ses funérailles, sont autant d’éléments qui font d’OBSÈQUES PRÉVOYANCE un partenaire prévoyance funéraire pas comme les autres.

Maurice Abitbol
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Résonance hors-série n°4 - Août 2017

 

 

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations