La CPFM a lu attentivement la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale début décembre 2014, à l’initiative du député Le Roux, au nom du groupe SRC (Socialiste, Républicain et Citoyen). Ce projet de texte envisage de généraliser la mise à disposition d’une salle municipale adaptée (si elle existe) gratuitement pour que puisse s’y dérouler une cérémonie d’obsèques. Cette proposition envisage également de mobiliser, à la demande de la famille, un officier d’État civil de la commune (le maire ou un adjoint) pour procéder à une cérémonie civile.
