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La question se pose de savoir si "la diffusion de phonogrammes lors d’obsèques" constitue une "communication au public" au sens de l’art. 3.1 de la directive européenne n° 2001/29 du 22 mai 2001, de nature à rendre l’opérateur funéraire redevable du paiement des droits d’auteur, ou si cette diffusion constitue une "exception de représentation dans le cercle de famille" au sens de l’art. L. 122-5, 1° du Code de la propriété intellectuelle, de nature à exonérer l’opérateur funéraire de cette redevabilité.
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L’année 2023 a marqué un tournant majeur dans l’histoire de l’UDIFE (désormais Union Des Indépendants pour un Funéraire Engagé) avec sa transformation en SCIC votée à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 novembre dernier. Cette évolution a permis, notamment, de mettre en accord le fonctionnement historique du Groupement avec des statuts pleinement coopératifs.
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Pierre Larribe, le responsable juridique de la Fédération depuis presque 20 ans, va profiter d’une retraite bien méritée à compter du 1er avril 2024… La Fédération a anticipé ce départ. En l’espace de 2 ans, elle a recruté 2 nouveaux permanents : tout d’abord, en janvier 2022, Delphine Berteau, directrice des affaires juridiques, que les lecteurs de Résonance connaissent déjà, et enfin, depuis décembre 2023, Mathieu Garnesson, au poste de conseiller juridique. Pour mettre en lumière ce passage de témoin, nous avons organisé une rencontre avec l’équipe juridique de la FNF : Delphine, Pierre et Mathieu, le petit nouveau !
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Toutes les professions du funéraire trouvent auprès de la Fédération un accompagnement quotidien dans tous leurs questionnements juridiques, et bien plus encore… La Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF) reste à l’écoute de ces professionnels et les accueille avec plaisir dans ses rangs. Nous continuons nos entretiens avec des adhérents venus de tous horizons, qui nous parlent de leur parcours, de leur vision du métier et du lien qu’ils ont tissé avec la FFPF.
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Bien que délocalisé au Parc des expositions de Paris Nord – Villepinte, le salon FUNÉRAIRE PARIS aura une nouvelle fois permis aux professionnels funéraires, venus pour l'occasion, de rencontrer nombre de fournisseurs de la filière. À l'heure du bilan, ces derniers ont volontiers répondu à nos questions quant au retour qu'ils faisaient de l'évènement… (2e partie – publiés par ordre de réception).
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Bien que délocalisé au Parc des expositions de Paris Nord – Villepinte, le salon FUNÉRAIRE PARIS aura une nouvelle fois permis aux professionnels funéraires, venus pour l'occasion, de rencontrer nombre de fournisseurs de la filière. À l'heure du bilan, ces derniers ont volontiers répondu à nos questions quant au retour qu'ils faisaient de l'évènement… (2e partie – publiés par ordre de réception).
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Bien que délocalisé au Parc des expositions de Paris Nord – Villepinte, le salon FUNÉRAIRE PARIS aura une nouvelle fois permis aux professionnels funéraires, venus pour l'occasion, de rencontrer nombre de fournisseurs de la filière. À l'heure du bilan, ces derniers ont volontiers répondu à nos questions quant au retour qu'ils faisaient de l'évènement… (2e partie – publiés par ordre de réception).
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Bien que délocalisé au Parc des expositions de Paris Nord – Villepinte, le salon FUNÉRAIRE PARIS aura une nouvelle fois permis aux professionnels funéraires, venus pour l'occasion, de rencontrer nombre de fournisseurs de la filière. À l'heure du bilan, ces derniers ont volontiers répondu à nos questions quant au retour qu'ils faisaient de l'évènement… (2e partie – publiés par ordre de réception).
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Comme chaque début d’année, de nombreux changements sont opérés et ont un impact sur la vie des entreprises. Nous vous présentons certaines nouveautés sociales entrées en vigueur le 1er janvier 2024.
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Dans sa version issue de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, l’art. L.5422-1 du Code du travail dispose dans son 3° al.2 que "s’il est constaté qu’un demandeur d’emploi a refusé à deux reprises, au cours des 12 mois précédents, une proposition de (CDI) Contrat de travail à Durée Indéterminée […] le bénéfice de l’allocation d’assurance ne peut lui être ouvert […]". Un décret du 28 décembre 2023 en précise désormais les modalités d’application.
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À l’invitation de l’Union Crématiste Européenne (UCE), qui organisait un colloque sur "les nouveaux modes de sépulture dans le funéraire", Frédéric Nicolas, président de la Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF), s’est rendu à la faculté de Nancy le 20 octobre dernier.
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L’art au service du recueillement et du deuil. C’est la démarche entreprise par Xavier Maillard, directeur général du Pôle funéraire public de Strasbourg lorsqu’il a sollicité Dorota Bednarek, sculptrice monumentale, créatrice d’une œuvre originale : le monolithe noir.
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Une présence renforcée et une représentation élargie sur le territoire national grâce à la mobilisation et au dynamisme de ses membres nouveaux et anciens, présents au sein du conseil d’administration.
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Après l’entrée en vigueur de la loi du 28 décembre 1904 instaurant le monopole communal du service extérieur des pompes funèbres, la Ville de Toulouse a fait le choix, dès 1905, d’exercer ce service en régie. Doyenne des régies municipales avec celle de Marseille, la Ville de Toulouse a décidé de conserver un service public malgré l’ouverture au marché à la fin des années 1990.
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Bien que délocalisé au Parc des expositions de Paris Nord – Villepinte, le salon FUNÉRAIRE PARIS aura une nouvelle fois permis aux professionnels funéraires, venus pour l'occasion, de rencontrer nombre de fournisseurs de la filière. À l'heure du bilan, ces derniers ont volontiers répondu à nos questions quant au retour qu'ils faisaient de l'évènement… (1re partie - publiés par ordre de réception).
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