Création de l’UGIVC
Dès 1991, le chef de la section technique d’investigation criminelle de la gendarmerie (STICG qui deviendra l’IRCGN par la suite) suggère à la direction générale de la gendarmerie nationale la création d’une unité capable, à l’instar de formations existant déjà dans quelques pays étrangers, de se transporter sur les lieux d’une catastrophe pour organiser les opérations d’identification avec les enquêteurs, magistrats et médecins légistes locaux.
A l’occasion d’un accident aérien survenu dans l'Est de la France (Airbus A320 - Mont Sainte-Odile) le 20 janvier 1992 (87 victimes) et des enseignements tirés, la direction générale de la gendarmerie nationale décide la création d’une structure prête à intervenir en cas de nouvelle catastrophe, avec des personnels formés, des matériels et une méthode de travail adaptés à la situation de catastrophe. Elle prend le nom de cellule d'identification des victimes de catastrophes. En novembre 2000, cette cellule prend l’appellation d’unité gendarmerie d’identification des victimes de catastrophes : UGIVC.
Caractéristiques
L’unité gendarmerie d'identification des victimes de catastrophes fait partie intégrante de l'IRCGN. Composée essentiellement de personnels militaires de la gendarmerie nationale ou du service de santé des armées, elle est disponible 24 heures sur 24. En fonction des circonstances, l’UGIVC peut être mise en œuvre dans un délai d’ 1 heure à 2 heures et projetée sur n’importe quel endroit du globe.
L’UGIVC intervient généralement sur réquisition d'un officier de police judiciaire chargé de l'enquête ou d'un magistrat. Son engagement relève d’une décision de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Cette unité est constituée d'un noyau d'une quinzaine de personnes qui sont issues du département entomologie et du département anthropologie-thanatologie odontologie (parmi lesquels un médecin légiste, un anthropologue, un dentiste et un prothésiste dentaire). Cet effectif est renforcé en fonction de l'importance et des particularités de la catastrophe à traiter. L'ensemble des personnels ainsi regroupés constitue un détachement de circonstance placé sous le commandement d'un officier supérieur de l'IRCGN (généralement, le chef de la division criminalistique identification humaine dont dépendent les personnels constituant le noyau de l’unité).
La cellule dispose de matériels spécifiques conditionnés dans des valises spécialement adaptées au transport par avion. Chaque valise contient une famille de matériels spécifiques dédiés à une tâche.
Mission
La mission d'identification consiste à mettre à la disposition du magistrat les éléments nécessaires à l'établissement formel de l'identité des personnes décédées dans une catastrophe de type : Accident d’avion, accident ferroviaire, carambolage autoroutier, incendie dans un tunnel routier, attentat à l’explosif…
L'identification de victimes revêt un aspect pluridisciplinaire puisque la cellule est amenée à travailler au profit du magistrat en liaison avec les services de secours, les enquêteurs, les équipes médico-légales locales et les familles.
Dès 1991, le chef de la section technique d’investigation criminelle de la gendarmerie (STICG qui deviendra l’IRCGN par la suite) suggère à la direction générale de la gendarmerie nationale la création d’une unité capable, à l’instar de formations existant déjà dans quelques pays étrangers, de se transporter sur les lieux d’une catastrophe pour organiser les opérations d’identification avec les enquêteurs, magistrats et médecins légistes locaux.
A l’occasion d’un accident aérien survenu dans l'Est de la France (Airbus A320 - Mont Sainte-Odile) le 20 janvier 1992 (87 victimes) et des enseignements tirés, la direction générale de la gendarmerie nationale décide la création d’une structure prête à intervenir en cas de nouvelle catastrophe, avec des personnels formés, des matériels et une méthode de travail adaptés à la situation de catastrophe. Elle prend le nom de cellule d'identification des victimes de catastrophes. En novembre 2000, cette cellule prend l’appellation d’unité gendarmerie d’identification des victimes de catastrophes : UGIVC.
Caractéristiques
L’unité gendarmerie d'identification des victimes de catastrophes fait partie intégrante de l'IRCGN. Composée essentiellement de personnels militaires de la gendarmerie nationale ou du service de santé des armées, elle est disponible 24 heures sur 24. En fonction des circonstances, l’UGIVC peut être mise en œuvre dans un délai d’ 1 heure à 2 heures et projetée sur n’importe quel endroit du globe.
L’UGIVC intervient généralement sur réquisition d'un officier de police judiciaire chargé de l'enquête ou d'un magistrat. Son engagement relève d’une décision de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Cette unité est constituée d'un noyau d'une quinzaine de personnes qui sont issues du département entomologie et du département anthropologie-thanatologie odontologie (parmi lesquels un médecin légiste, un anthropologue, un dentiste et un prothésiste dentaire). Cet effectif est renforcé en fonction de l'importance et des particularités de la catastrophe à traiter. L'ensemble des personnels ainsi regroupés constitue un détachement de circonstance placé sous le commandement d'un officier supérieur de l'IRCGN (généralement, le chef de la division criminalistique identification humaine dont dépendent les personnels constituant le noyau de l’unité).
La cellule dispose de matériels spécifiques conditionnés dans des valises spécialement adaptées au transport par avion. Chaque valise contient une famille de matériels spécifiques dédiés à une tâche.
Mission
La mission d'identification consiste à mettre à la disposition du magistrat les éléments nécessaires à l'établissement formel de l'identité des personnes décédées dans une catastrophe de type : Accident d’avion, accident ferroviaire, carambolage autoroutier, incendie dans un tunnel routier, attentat à l’explosif…
L'identification de victimes revêt un aspect pluridisciplinaire puisque la cellule est amenée à travailler au profit du magistrat en liaison avec les services de secours, les enquêteurs, les équipes médico-légales locales et les familles.
Méthodologie générale de l'identification
L’unité d'identification intervient en deux équipes : Ante-mortem et post-mortem.
L'équipe ante-mortem
L'équipe ante-mortem est chargée de prendre contact avec les familles et les proches des victimes supposées disparues dans la catastrophe. Auprès de ces personnes, les techniciens de l’unité vont s'attacher à recueillir le maximum d’informations (description physique, cicatrices, tatouages, vêtements, bijoux, bagages etc.). Ce contact avec les familles vise aussi à obtenir les identités et coordonnées téléphoniques du médecin et du dentiste traitant la victime de façon à récupérer toutes les informations médicales concernant chaque personne supposée décédée. Un dossier au nom de chaque victime est ainsi ouvert par l'équipe ante-mortem. Ce dossier renferme toutes les informations concernant la personne supposée disparue.
L'équipe post-mortem
Pendant que l'équipe ante-mortem collecte les informations relatives aux victimes du temps où elles étaient encore vivantes, l'équipe post-mortem s'occupe du relevage des corps.
Les corps relevés sont immédiatement numérotés de manière cohérente pour l'ensemble du site. Les indices matériels pouvant concourir à l'identification des victimes (bijoux, pièces d'identité, effets personnels) sont collectés en même temps et font l'objet d'une numérotation spécifique. Les équipes de relevage sont placées sous les ordres d'un officier de l'IRCGN et comprennent un médecin légiste (et dans certains cas un dentiste et/ou un anthropologue), des techniciens de l'Institut, un technicien en identification criminelle et un officier de police judiciaire, ces deux derniers personnages étant chargés d'établir les croquis, photographies et procès-verbaux de constatations qui seront intégrés à la procédure judiciaire.
Une fois relevées, les dépouilles mortelles sont évacuées vers un site offrant des possibilités suffisantes en termes de capacité de conservation (chambres froides), de radiographie, de salles d'autopsie.
L'examen de chaque corps débute par la prise de radiographies afin de déceler les particularités éventuelles (prothèses, pathologies osseuses, stimulateurs cardiaques, …). Par la suite le corps est déshabillé et les vêtements sont examinés et décrits avec soin. La surface du corps est ensuite observée pour y déceler les particularités telles que cicatrices, tatouages, etc.
Enfin une autopsie est pratiquée pour rechercher les spécificités du corps telles que des traces d'opérations chirurgicales, des prothèses, des pathologies, etc.
Un relevé dentaire post-mortem est effectué, de même que des prélèvements afin de pouvoir faire si besoin est, des analyses toxicologiques ou un génotype.
Toutes les informations sont insérées dans un dossier post-mortem portant le numéro affecté au cadavre lors du relevage.
La synthèse comparative
Le rapprochement des informations post-mortem avec les données ante-mortem permet de faire une synthèse comparative et d'établir l'identité formelle de la victime.
Dans certains cas de destruction extrême des corps, le recours au profil génétique s'avère toutefois indispensable. Il suppose bien sûr de disposer d'échantillons de comparaison prélevés sur des objets personnels au domicile de la victime ou sur des membres de sa famille.
L'identification formelle est prononcée par une commission d'identification regroupant généralement les experts médico-légaux, les experts de l’UGIVC, les enquêteurs. Quand la personne est déclarée identifiée un certificat de décès est établi par les experts nommés par le magistrat. Le corps peut alors être rendu à la famille avec l'accord de ce même magistrat.
Les interventions de l’UGIVC
Depuis 1992, l’UGIVC est intervenue à 32 reprises dans différents types de catastrophes souvent fortement médiatisées, pour ne citer que l’homicide du temple de l’ordre solaire (1995), l’incendie du tunnel du Mont-blanc (1999), l’accident aérien du Concorde (2000), ou l’incendie du centre équestre de Lécheraines (2004), sur le territoire national, mais aussi hors de nos frontières, à l’occasion de l’attentat de Karachi (Pakistan 2002), de l’accident aérien de Charm el Cheikh (Egypte 2004), du Tsunami en Asie du Sud-Est (Thaïlande 2004-2005), dans lequel l’UGIVC a été engagée dans sa configuration nationale (Gendarmerie, Police, Service de Santé des Armées), ou de l’accident de car de pèlerins polonais de Vizille (juillet 2007).
Le rapprochement des informations post-mortem avec les données ante-mortem permet de faire une synthèse comparative et d'établir l'identité formelle de la victime.
Dans certains cas de destruction extrême des corps, le recours au profil génétique s'avère toutefois indispensable. Il suppose bien sûr de disposer d'échantillons de comparaison prélevés sur des objets personnels au domicile de la victime ou sur des membres de sa famille.
L'identification formelle est prononcée par une commission d'identification regroupant généralement les experts médico-légaux, les experts de l’UGIVC, les enquêteurs. Quand la personne est déclarée identifiée un certificat de décès est établi par les experts nommés par le magistrat. Le corps peut alors être rendu à la famille avec l'accord de ce même magistrat.
Les interventions de l’UGIVC
Depuis 1992, l’UGIVC est intervenue à 32 reprises dans différents types de catastrophes souvent fortement médiatisées, pour ne citer que l’homicide du temple de l’ordre solaire (1995), l’incendie du tunnel du Mont-blanc (1999), l’accident aérien du Concorde (2000), ou l’incendie du centre équestre de Lécheraines (2004), sur le territoire national, mais aussi hors de nos frontières, à l’occasion de l’attentat de Karachi (Pakistan 2002), de l’accident aérien de Charm el Cheikh (Egypte 2004), du Tsunami en Asie du Sud-Est (Thaïlande 2004-2005), dans lequel l’UGIVC a été engagée dans sa configuration nationale (Gendarmerie, Police, Service de Santé des Armées), ou de l’accident de car de pèlerins polonais de Vizille (juillet 2007).
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