A l’époque du développement du virtuel, la matérialisation du souvenir et de l’attachement aux proches disparus reste une exigence morale et rassurante. La dispersion des cendres de défunts crématisés pose d’ailleurs un problème psychologique dans le processus de deuil que notre société affronte depuis peu.
Le cimetière fait partie intégrante de notre histoire, en représentant aussi une trace, et demeurera encore longtemps attaché à notre société, nos vies, nos peines, nos souvenirs,…
C’est ce lieu que nous cherchons chaque jour à mieux gérer et préserver dans toute la France pour pérenniser notre patrimoine funéraire et pour que les défunts y trouvent le repos, les familles l’apaisement, les collectivités la sérénité...
Et pourtant, les petites collectivités sont souvent désemparées face à leur manque de moyens et de connaissances pour gérer leurs sites funéraires, les grandes agglomérations font face à l’engorgement mal anticipé de cimetières difficilement extensibles, les familles demandent toujours plus de respect et de services et pour autant délaissent souvent leurs sépultures, les élus sont de plus en plus interpellés sur leurs responsabilités en la matière, les professionnels se plaignent de l’anarchie de gestion de certains cimetières et de la faible fiabilité des informations qu’ils peuvent obtenir, la laïcité des cimetières est parfois mise à mal, la recherche de nouveaux modes d’inhumation et le développement de la crémation sont de véritables mutations sociologiques,…
Gestion de l’espace dans les cimetières
Les tragiques événements dus à la canicule de 2003 ont été un révélateur de la gestion de l’espace dans les cimetières, notamment en zone urbaine. De nombreuses communes sont bien en peine de répondre aux obligations légales de l’article L.2223-2 du Code général des collectivités territoriales, prescrivant que "les terrains prévus au premier alinéa de l'article L. 2223-1 sont cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année".
Mais ceci n’est qu’un signal d’avertissement face aux besoins croissants d’aujourd’hui et de demain en raison notamment de l’augmentation et du vieillissement de la population. La gestion de l’espace des sites d’inhumations est d’autant plus importante en ville que les possibilités d’extension ou de création de cimetières sont très réduites voire inexistantes, et surtout plus onéreuses… alors même que les familles demandent plus d’humanité et de place pour se recueillir sur leurs sépultures (cimetières paysagers, carrés confessionnels…) et que la taille des personnes humaines s’est accrue nécessitant de ce fait d’adapter les dimensions des fosses aux dimensions des cercueils actuelles.
Face à la progression de la crémation
De même, les évolutions des moeurs vis-à-vis de la crémation (1 défunt sur 100 en 1980, 1 sur 4, voire 1 sur 3 aujourd’hui) impliquent des équipements cinéraires à créer dans de nombreuses communes, alors même que la loi ne l’impose pas encore mais que, l’équité face au choix des funérailles et la demande grandissante pressent les élus locaux même en milieu rural. Mal conseillées, certaines communes s’équipent de manière disproportionnée ou sans apporter l’humanité nécessaire à ce lieu de recueillement particulier alors que l’aménagement d’un tel espace doit nécessairement s’intégrer de manière harmonieuse dans un site souvent saturé et dont la progression doit pouvoir se faire à moyen terme.
De plus, 2 familles sur 3 à la sortie du crématorium ne savent pas encore quelle destination sera donnée aux cendres de leur défunt, d’où quelques situations cyniques de partage des cendres entre les membres de la famille ou une sorte de monopolisation du souvenir par la garde de l’urne par un proche parent.
Les problèmes psychologiques liés au deuil sans matérialisation d’une sépulture dans le cas d’une dispersion de cendres dans la nature ressemblent aux cas d’une personne disparue. Rappelons que plus de 70 % des urnes aujourd’hui sont remises aux familles sans connaître la destination finale avec le sentiment de frustration de ne pouvoir se recueillir avec précision en un lieu déterminé.
En 2004, des initiatives privées proposaient d’enterrer son urne funéraire au pied d’un arbre dans le cadre d’un contrat de prestations. Qu’en est t’il de la pérennité de ces sépultures en cas de dissolution de l’entreprise privée contrairement à la collectivité locale, garante des grands principes de service public et de l’intérêt général.
Depuis, l’Ordonnance Gouvernementale du 29 juillet 2005 est venue prévoir que "les sites cinéraires pourront être créés et gérés par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, directement ou par voie de gestion déléguée" et permettrait ainsi d’échapper à la privatisation des sites cinéraires ; dispositions reprises dans la proposition de loi adaptée en première lecture le 22 juin 2006 par le Sénat.
Face à ces mutations, les communes ne peuvent rester inactives, elles doivent s’adapter et apporter des réponses aux besoins de ces familles.
Dans des relations Collectivités/ Familles de plus en plus exigentes
La gestion des tombes abandonnées soulève également une réelle difficulté pour les élus, entre problématiques de place, de sécurité, de salubrité publique, de décence, d’esthétisme pour certains (même si ce n’est pas un motif acceptable au sens des textes et de la jurisprudence), et de conservation du patrimoine, et les relations avec les familles délaissant leur entretien mais ne comprenant pas que l’on puisse remettre en cause "leurs" concessions, quelquefois perpétuelles. Sans parler de la difficulté à retrouver les ayants droit des concessionnaires ou en l’absence de concession retrouvée dans des familles éclatées géographiquement, phénomène de société récent, alors qu’a contrario, beaucoup de nos concitoyens désirent revenir à leurs sources pour y établir leur dernière demeure. Le relationnel entre mairie et famille étant ainsi plus souvent distendu ou incompris, la "juridiciarisation" de notre société n’épargne pas ce domaine car les communes sont de plus en plus traînées devant les tribunaux au sujet de la gestion du cimetière, là où par le passé tout se réglait à l’amiable et où "le monde des morts n’était pas tributaire de la division des vivants".
La prise de conscience des maires, sur leurs responsabilités civile, pénale et administrative quant aux erreurs dues à des errances de gestion est également un élément qui se révèle souvent trop tard à leurs yeux par la revendication de droits ou la plainte d’une famille en raison du préjudice subi par l’emprise irrégulière de sa sépulture ou par la violation de celle-ci dans le pire des cas. Et pourtant, "se tromper simplement de tombe", ce qui arrive plus fréquemment qu’on ne peut le croire, peut paraître une erreur anodine et pourtant ses incidences peuvent se révéler dramatiques au nom de la décence et du respect dû aux défunts ; l’affaire récente de Lyon l’a démontré aisément : le relevage d’une concession par erreur qui a conduit la mairie à verser 85 000 e de dommages et intérêts à la famille. Rappelons que les restes humains comme les restes des défunts incinérés doivent être respectés, protégés et faire l’objet d’une sépulture décente. Tel est l’esprit de la proposition de loi adoptée par lé Sénat et de ses décrets d’application qui devraient voir le jour….
Cela se traduit également par un blocage des services d’inhumation de la commune par manque d’anticipation des problèmes de place ou par manque/absence d’informations en raison d’un héritage du passé où la seule mémoire locale est l’ancien cantonnier, le garde champêtre, l’ancien élu ou encore l’ancien du village… ; problématique à laquelle se rajoute la méconnaissance de la réglementation en vigueur.
Or, au plan documentaire, les informations géographiques (localisation, surface, état visuel des emplacements…) sont en principe concrétisées par un plan, les informations juridiques (concession, durée, validité, ayants droit…) sont reprises par le registre des concessions, et celles de type administratif (inhumés, état civil, nombre…) sont collectées dans le registre des inhumés.
Bien évidemment, l’ensemble documentaire ainsi constitué doit être à la fois exhaustif et à jour.
Cela étant, posséder la totalité de ces différentes informations ne constitue qu’une première étape, indispensable mais encore insuffisante, sur le chemin de la maîtrise.
La clef réelle d’une véritable gestion maîtrisée, préservant ainsi la commune des risques évoqués, réside dans la qualité des liaisons existant entre ces différentes informations. En effet, ces différents types d’informations doivent, pour présenter un quelconque intérêt, être reliés par des fils réciproques permettant, quel que soit la première information dont on dispose, de retrouver les deux autres.
En pratique : si on possède le nom d’un défunt, on doit pouvoir instantanément localiser sa tombe et connaître le numéro de l’acte de concession, son titulaire et les droits attribués ; si on connaît l’emplacement, on doit pouvoir citer aussi rapidement les inhumés et les éléments principaux de l’acte de concession et enfin, si l’on est face à un acte de concession, on doit pouvoir immédiatement localiser l’emplacement et citer le nom des occupants de cet emplacement. Et, c’est seulement sur cette base que la commune peut remplir ses devoirs d’informations et de police (délivrance des autorisations administratives….) sans risque majeur.
Malheureusement, nous avons constaté que la plupart des collectivités du monde rural n’ont pas, compte tenu de la diversité de leurs tâches, le temps d’inventorier, de collecter et retranscrire sur papier toute cette masse de renseignements indispensables, ni même la connaissance pour mettre en place les outils adaptés.
Et, certaines municipalités considèrent que le simple fait de mettre en place un logiciel de gestion de cimetière permettra de maîtriser cet espace sensible. Or, l’outil informatique ne trouve son intérêt que si on l’alimente en informations précises et structurées.
Il n’est pas rare non plus que les communes soient confrontées à des situations fâcheuses et souffrent d’un manque d’arguments lorsque l’effondrement d’une tombe non sécurisée a endommagé la sépulture avoisinante ou, plus grave, a blessé ou causé le décès d’une personne, un usager, un professionnel, et que la famille concernée vient se retourner contre elle.
L’inégalité devant la mort existe alors que la liberté des funérailles est consacrée depuis la loi du 15 novembre 1887. Outre les choix d’inhumation possibles ou non selon le site funéraire en raison de l’absence d’équipement cinéraire, d’un accès au cimetière réservé aux seuls domiciliés….); une des inégalités réside dans le prix des concessions (sans parler des disparités des frais de pompes funèbres).
Certaines communes offrent des tarifs démesurément bas par rapport à l’entretien que le cimetière leur coûte, par méconnaissance, d’autres surenchérissent car la demande est supérieure à l’offre (plusieurs milliers d’euros dans certaines grandes villes, dans le Midi, des sites enclavés comme des îles ou encore aux Antilles).
Et, certaines n’ont même pas de régime de concessions et attribuent des terrains gracieusement, y laissent implanter des caveaux de famille de plusieurs places sans prendre en compte les difficultés juridiques que cela peut engendrer de ne pas avoir de contrat avec les familles délimitant les droits et les devoirs de chacune des parties…
De nombreuses communes obligent encore les particuliers à acheter une concession pour s’y faire inhumer voire même à y construire un caveau alors qu’il existe une totale liberté de construire ou de ne pas construire.
Ces quelques lignes fruit de notre expertise, font apparaître que le cimetière souvent délaissé ne devrait plus être un domaine à part dans la gestion communale. Elus par les vivants, les maires ne doivent pas pour autant oublier de s’occuper des espaces réservés aux morts. N’est-ce pas pour autant le miroir de la collectivité ? C’est en substance ce qu’est venu rappeler un sondage effectué auprès des français en 2003. La moitié de nos compatriotes estimerait ainsi que l’entretien et la gestion des cimetières sont défaillants. Un sérieux avertissement pour nos élus locaux d’un côté dans un contexte d’échéances électorales, de l’autre, de réforme de la législation funéraire.
Le cimetière fait partie intégrante de notre histoire, en représentant aussi une trace, et demeurera encore longtemps attaché à notre société, nos vies, nos peines, nos souvenirs,…
C’est ce lieu que nous cherchons chaque jour à mieux gérer et préserver dans toute la France pour pérenniser notre patrimoine funéraire et pour que les défunts y trouvent le repos, les familles l’apaisement, les collectivités la sérénité...
Et pourtant, les petites collectivités sont souvent désemparées face à leur manque de moyens et de connaissances pour gérer leurs sites funéraires, les grandes agglomérations font face à l’engorgement mal anticipé de cimetières difficilement extensibles, les familles demandent toujours plus de respect et de services et pour autant délaissent souvent leurs sépultures, les élus sont de plus en plus interpellés sur leurs responsabilités en la matière, les professionnels se plaignent de l’anarchie de gestion de certains cimetières et de la faible fiabilité des informations qu’ils peuvent obtenir, la laïcité des cimetières est parfois mise à mal, la recherche de nouveaux modes d’inhumation et le développement de la crémation sont de véritables mutations sociologiques,…
Gestion de l’espace dans les cimetières
Les tragiques événements dus à la canicule de 2003 ont été un révélateur de la gestion de l’espace dans les cimetières, notamment en zone urbaine. De nombreuses communes sont bien en peine de répondre aux obligations légales de l’article L.2223-2 du Code général des collectivités territoriales, prescrivant que "les terrains prévus au premier alinéa de l'article L. 2223-1 sont cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année".
Mais ceci n’est qu’un signal d’avertissement face aux besoins croissants d’aujourd’hui et de demain en raison notamment de l’augmentation et du vieillissement de la population. La gestion de l’espace des sites d’inhumations est d’autant plus importante en ville que les possibilités d’extension ou de création de cimetières sont très réduites voire inexistantes, et surtout plus onéreuses… alors même que les familles demandent plus d’humanité et de place pour se recueillir sur leurs sépultures (cimetières paysagers, carrés confessionnels…) et que la taille des personnes humaines s’est accrue nécessitant de ce fait d’adapter les dimensions des fosses aux dimensions des cercueils actuelles.
Face à la progression de la crémation
De même, les évolutions des moeurs vis-à-vis de la crémation (1 défunt sur 100 en 1980, 1 sur 4, voire 1 sur 3 aujourd’hui) impliquent des équipements cinéraires à créer dans de nombreuses communes, alors même que la loi ne l’impose pas encore mais que, l’équité face au choix des funérailles et la demande grandissante pressent les élus locaux même en milieu rural. Mal conseillées, certaines communes s’équipent de manière disproportionnée ou sans apporter l’humanité nécessaire à ce lieu de recueillement particulier alors que l’aménagement d’un tel espace doit nécessairement s’intégrer de manière harmonieuse dans un site souvent saturé et dont la progression doit pouvoir se faire à moyen terme.
De plus, 2 familles sur 3 à la sortie du crématorium ne savent pas encore quelle destination sera donnée aux cendres de leur défunt, d’où quelques situations cyniques de partage des cendres entre les membres de la famille ou une sorte de monopolisation du souvenir par la garde de l’urne par un proche parent.
Les problèmes psychologiques liés au deuil sans matérialisation d’une sépulture dans le cas d’une dispersion de cendres dans la nature ressemblent aux cas d’une personne disparue. Rappelons que plus de 70 % des urnes aujourd’hui sont remises aux familles sans connaître la destination finale avec le sentiment de frustration de ne pouvoir se recueillir avec précision en un lieu déterminé.
En 2004, des initiatives privées proposaient d’enterrer son urne funéraire au pied d’un arbre dans le cadre d’un contrat de prestations. Qu’en est t’il de la pérennité de ces sépultures en cas de dissolution de l’entreprise privée contrairement à la collectivité locale, garante des grands principes de service public et de l’intérêt général.
Depuis, l’Ordonnance Gouvernementale du 29 juillet 2005 est venue prévoir que "les sites cinéraires pourront être créés et gérés par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, directement ou par voie de gestion déléguée" et permettrait ainsi d’échapper à la privatisation des sites cinéraires ; dispositions reprises dans la proposition de loi adaptée en première lecture le 22 juin 2006 par le Sénat.
Face à ces mutations, les communes ne peuvent rester inactives, elles doivent s’adapter et apporter des réponses aux besoins de ces familles.
Dans des relations Collectivités/ Familles de plus en plus exigentes
La gestion des tombes abandonnées soulève également une réelle difficulté pour les élus, entre problématiques de place, de sécurité, de salubrité publique, de décence, d’esthétisme pour certains (même si ce n’est pas un motif acceptable au sens des textes et de la jurisprudence), et de conservation du patrimoine, et les relations avec les familles délaissant leur entretien mais ne comprenant pas que l’on puisse remettre en cause "leurs" concessions, quelquefois perpétuelles. Sans parler de la difficulté à retrouver les ayants droit des concessionnaires ou en l’absence de concession retrouvée dans des familles éclatées géographiquement, phénomène de société récent, alors qu’a contrario, beaucoup de nos concitoyens désirent revenir à leurs sources pour y établir leur dernière demeure. Le relationnel entre mairie et famille étant ainsi plus souvent distendu ou incompris, la "juridiciarisation" de notre société n’épargne pas ce domaine car les communes sont de plus en plus traînées devant les tribunaux au sujet de la gestion du cimetière, là où par le passé tout se réglait à l’amiable et où "le monde des morts n’était pas tributaire de la division des vivants".
La prise de conscience des maires, sur leurs responsabilités civile, pénale et administrative quant aux erreurs dues à des errances de gestion est également un élément qui se révèle souvent trop tard à leurs yeux par la revendication de droits ou la plainte d’une famille en raison du préjudice subi par l’emprise irrégulière de sa sépulture ou par la violation de celle-ci dans le pire des cas. Et pourtant, "se tromper simplement de tombe", ce qui arrive plus fréquemment qu’on ne peut le croire, peut paraître une erreur anodine et pourtant ses incidences peuvent se révéler dramatiques au nom de la décence et du respect dû aux défunts ; l’affaire récente de Lyon l’a démontré aisément : le relevage d’une concession par erreur qui a conduit la mairie à verser 85 000 e de dommages et intérêts à la famille. Rappelons que les restes humains comme les restes des défunts incinérés doivent être respectés, protégés et faire l’objet d’une sépulture décente. Tel est l’esprit de la proposition de loi adoptée par lé Sénat et de ses décrets d’application qui devraient voir le jour….
Cela se traduit également par un blocage des services d’inhumation de la commune par manque d’anticipation des problèmes de place ou par manque/absence d’informations en raison d’un héritage du passé où la seule mémoire locale est l’ancien cantonnier, le garde champêtre, l’ancien élu ou encore l’ancien du village… ; problématique à laquelle se rajoute la méconnaissance de la réglementation en vigueur.
Or, au plan documentaire, les informations géographiques (localisation, surface, état visuel des emplacements…) sont en principe concrétisées par un plan, les informations juridiques (concession, durée, validité, ayants droit…) sont reprises par le registre des concessions, et celles de type administratif (inhumés, état civil, nombre…) sont collectées dans le registre des inhumés.
Bien évidemment, l’ensemble documentaire ainsi constitué doit être à la fois exhaustif et à jour.
Cela étant, posséder la totalité de ces différentes informations ne constitue qu’une première étape, indispensable mais encore insuffisante, sur le chemin de la maîtrise.
La clef réelle d’une véritable gestion maîtrisée, préservant ainsi la commune des risques évoqués, réside dans la qualité des liaisons existant entre ces différentes informations. En effet, ces différents types d’informations doivent, pour présenter un quelconque intérêt, être reliés par des fils réciproques permettant, quel que soit la première information dont on dispose, de retrouver les deux autres.
En pratique : si on possède le nom d’un défunt, on doit pouvoir instantanément localiser sa tombe et connaître le numéro de l’acte de concession, son titulaire et les droits attribués ; si on connaît l’emplacement, on doit pouvoir citer aussi rapidement les inhumés et les éléments principaux de l’acte de concession et enfin, si l’on est face à un acte de concession, on doit pouvoir immédiatement localiser l’emplacement et citer le nom des occupants de cet emplacement. Et, c’est seulement sur cette base que la commune peut remplir ses devoirs d’informations et de police (délivrance des autorisations administratives….) sans risque majeur.
Malheureusement, nous avons constaté que la plupart des collectivités du monde rural n’ont pas, compte tenu de la diversité de leurs tâches, le temps d’inventorier, de collecter et retranscrire sur papier toute cette masse de renseignements indispensables, ni même la connaissance pour mettre en place les outils adaptés.
Et, certaines municipalités considèrent que le simple fait de mettre en place un logiciel de gestion de cimetière permettra de maîtriser cet espace sensible. Or, l’outil informatique ne trouve son intérêt que si on l’alimente en informations précises et structurées.
Il n’est pas rare non plus que les communes soient confrontées à des situations fâcheuses et souffrent d’un manque d’arguments lorsque l’effondrement d’une tombe non sécurisée a endommagé la sépulture avoisinante ou, plus grave, a blessé ou causé le décès d’une personne, un usager, un professionnel, et que la famille concernée vient se retourner contre elle.
L’inégalité devant la mort existe alors que la liberté des funérailles est consacrée depuis la loi du 15 novembre 1887. Outre les choix d’inhumation possibles ou non selon le site funéraire en raison de l’absence d’équipement cinéraire, d’un accès au cimetière réservé aux seuls domiciliés….); une des inégalités réside dans le prix des concessions (sans parler des disparités des frais de pompes funèbres).
Certaines communes offrent des tarifs démesurément bas par rapport à l’entretien que le cimetière leur coûte, par méconnaissance, d’autres surenchérissent car la demande est supérieure à l’offre (plusieurs milliers d’euros dans certaines grandes villes, dans le Midi, des sites enclavés comme des îles ou encore aux Antilles).
Et, certaines n’ont même pas de régime de concessions et attribuent des terrains gracieusement, y laissent implanter des caveaux de famille de plusieurs places sans prendre en compte les difficultés juridiques que cela peut engendrer de ne pas avoir de contrat avec les familles délimitant les droits et les devoirs de chacune des parties…
De nombreuses communes obligent encore les particuliers à acheter une concession pour s’y faire inhumer voire même à y construire un caveau alors qu’il existe une totale liberté de construire ou de ne pas construire.
Ces quelques lignes fruit de notre expertise, font apparaître que le cimetière souvent délaissé ne devrait plus être un domaine à part dans la gestion communale. Elus par les vivants, les maires ne doivent pas pour autant oublier de s’occuper des espaces réservés aux morts. N’est-ce pas pour autant le miroir de la collectivité ? C’est en substance ce qu’est venu rappeler un sondage effectué auprès des français en 2003. La moitié de nos compatriotes estimerait ainsi que l’entretien et la gestion des cimetières sont défaillants. Un sérieux avertissement pour nos élus locaux d’un côté dans un contexte d’échéances électorales, de l’autre, de réforme de la législation funéraire.
Christelle Genin
