- Détails
powered by social2s
La Polynésie française jouit d’un statut d’autonomie renforcé par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004. En matière funéraire, le droit polynésien trouve sa source dans le droit applicable en France hexagonale dont il est une adaptation. Il fait également l’objet d’une codification dans le CGCT. Le 25 juillet 2025 était publié au Journal officiel le décret n° 2025-684 portant diverses mesures d’actualisation dans le domaine funéraire en Polynésie française. Plus précisément, aux termes de son objet, "le décret actualise les dispositions relatives à la police des funérailles et des lieux de sépulture applicables en Polynésie française, notamment en matière de prolongations des délais d’inhumation et de crémation, de dépôts provisoires des cercueils et de réouverture des cercueils". Retour sur l’ensemble des dispositions applicables.
- Détails
powered by social2s
Nous avons déjà évoqué (Résonance janvier 2025) le concept des biens de retour en droit funéraire. La jurisprudence la plus récente nous invite à y revenir à l’occasion d’un conflit entre une commune et un casinotier. Si indubitablement l’objet de ce contentieux n’a rien à voir avec le droit funéraire, la solution qui en est dégagée y est parfaitement transposable.
- Détails
powered by social2s
La responsabilité qui peut incomber aux services communaux en raison des dommages qu’ils auraient causés par erreur à un monument funéraire dans un cimetière relève en principe des juridictions administratives.
- Détails
powered by social2s
Quelle qu’en soit la cause, les circonstances rendent parfois nécessaire de procéder au transfert des cendres d’un défunt d’une urne vers une autre. Bien que peu fréquente en pratique, les opérateurs funéraires et les gestionnaires de crématoriums sont régulièrement confrontés à cette demande des familles. Cette opération peut en effet être rendue nécessaire en cas de déplacement de l’urne, lorsque celle-ci a été dégradée par un long séjour dans une sépulture. Prévue par aucun texte, cette opération n’est donc pas encadrée. Elle n’est cependant pas interdite au titre d’un principe fondamental découlant de l’art. 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen selon lequel "tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché". Dès lors, quelles sont les règles à respecter ?
- Détails
powered by social2s
Voici une intéressante jurisprudence où le refus de l’exhumation est fondé sur l’impossibilité d’identification des ossements dans la sépulture. In fine, c’est aussi (même si nous ne le traiterons pas) un questionnement relatif aux modalités de la réduction de corps…
- Détails
powered by social2s
À l’heure où les opérateurs funéraires expérimentent la mise en œuvre du nouveau modèle de devis réglementaire entré en vigueur le 1er juillet 2025, c’est avec un second arrêté à paraître début 2026 que ces derniers devront prochainement se familiariser. Destiné à modifier l’arrêté du 11 janvier 1999, ce nouveau texte prévoira en annexe une nouvelle notice d’information dont la remise aux familles aura un caractère obligatoire, à l’instar de celle relative aux soins de conservation prévue à l’art. R. 2213-2-2 1° du CGCT.
- Détails
powered by social2s
Cette fiche n° 5828 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
- Détails
powered by social2s
Voici ici commentées 3 jurisprudences relatives à la gestion du cimetière et à des sujets assez peu abordés. Il y sera tout d’abord question du manque de place permettant de refuser une concession dans le cimetière, puis du respect impératif de l’espace entre les tombes et enfin de l’impossibilité pour un maire d’interdire le scellement d’une urne sur un monument funéraire…
- Détails
powered by social2s
Ce jugement permet de rappeler la nature juridique des frais d’obsèques auxquels les créanciers alimentaires sont tenus.
- Détails
powered by social2s
La décennie 2000 a constitué le début de la montée en puissance de la crémation en France. Historiquement le fait de militants engagés, la société civile s’est progressivement approprié ce mode de sépulture, réintroduit en France en 1889 avec la mise en service du crématorium du Père-Lachaise, après que le législateur a institué en 1887 la liberté des funérailles.
- Détails
powered by social2s
Il est toujours tentant pour une commune de vouloir réglementer l’esthétique dans l’espace public ; le cimetière et ses équipements n’échappent pas à cette tentation récurrente des collectivités. Voici donc un utile rappel de cette impossibilité par le juge administratif.
- Détails
powered by social2s
Ce jugement traite d’un contentieux assez peu commun, celui des obligations de la commune en matière de tenue de l’ossuaire, et tout particulièrement de son Registre à l’occasion de l’inhumation de restes à la suite d’une reprise de concession arrivée à terme.
- Détails
powered by social2s
La chambre funéraire, ou funérarium, est un maillon essentiel du dispositif funéraire local. La hausse de la mortalité attendue ces prochaines années risque de contraindre les collectivités à s’enquérir de la présence de ces équipements en nombre suffisant sur leur territoire.
- Détails
powered by social2s
C’est à l’occasion d’un recours indemnitaire que la cour administrative d’appel de Paris a apporté quelques précisions sur les implications du transfert de compétences funéraires du préfet de Paris vers le maire (parachevé par le récent décret du 17 janvier 2025 commenté ci-après).
- Détails
powered by social2s
Cette fiche n° 6476 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Instances fédérales nationales et internationales :
Infos légales :
©
2025
Groupe SLR - Tout droits réservés
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :