Code pratique des opérations funéraires
Editeur : Éditions Le Moniteur
Parution novembre 2017
Format : 140 x 200 mm,
1587 pages.
Description :
Le droit funéraire est constitué d’un ensemble de règles disséminées dans différents codes, textes officiels, circulaires précisés par une jurisprudence abondante ainsi que de nombreuses réponses ministérielles. Afin de rendre ce droit plus accessible, cet ensemble de réglementation a été réuni dans cet ouvrage.
Ce Code est un recueil organisé qui rassemble, sous forme de fiches thématiques, les textes législatifs et réglementaires intéressants le secteur funéraire ; il contient également des circulaires, instructions et réponses ministérielles se bornant à les commenter ou les interpréter, ainsi que les arrêts les plus importants. Il est construit en treize parties chronologiques, du rappel des mesures du Code civil concernant le respect de la personne défunte et des sépultures, en passant par le constat de décès à la gestion des cimetières.
À jour des textes intervenus en juillet 2017 procédant notamment à une modification des règles de composition et de fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires…, cet ouvrage constitue un outil indispensable pour les professionnels et les juristes du secteur funéraire.
Auteurs :
Antoine Carle, avocat à la Cour, assiste en conseil et en contentieux des collectivités locales et des professionnels du funéraire. Il a occupé le poste de juriste au sein d’une entreprise leader dans les services funéraires puis a développé le « Pôle Funéraire » du cabinet d’avocats FIDAL. Il rédige également des articles de doctrine en droit funéraire.
Claude Ferradou, avocat depuis plus de trente ans, dispose d’une expertise particulière dans le domaine funéraire (pompes funèbres et crématoriums). Spécialiste en droit des collectivités territoriales, de l’économie mixte et des montages contractuels complexes, il a une forte expérience en matière d’interventionnisme économique. Il a été par ailleurs intervenant auprès de différents colloques et journées du funéraire outre ses publications en droit funéraire.
