Avis de marché ou de concession - régime ordinaire : Concession de service public ayant pour objet le financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d’un crématorium sur le territoire de la commune d’Albert.
1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d’Albert - Place Emile Leturcq - 80300 Albert
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure :
Titre : Concession de service public ayant pour objet le financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d’un crématorium sur le territoire de la commune d’Albert.
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes :
• la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking et des aménagements paysagers ;
• le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;
• l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;
• l’exploitation du service public, dont l’équipement est le siège.
L’exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure : 4d593a47-6bec-42da-b654-d85f48f458b4
Identifiant interne : 26S005
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Travaux
Nature complémentaire du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 45215300 Travaux de construction de crématorium Nomenclature complémentaire (cpv) : 98370000 Services funéraires et services connexes Nomenclature complémentaire (cpv) : 98371120 Services de crémation
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Albert
Code postal : 80300
Subdivision pays (NUTS) : Somme (FRE23)
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16 100 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public ayant pour objet le financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d’un crématorium sur le territoire de la commune d’Albert.
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article
L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes :
• la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking et des aménagements paysagers ;
• le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;
• l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;
• l’exploitation du service public, dont l’équipement est le siège.
L’exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Travaux
Nature complémentaire du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 45215300 Travaux de construction de crématorium Nomenclature complémentaire (cpv) : 98370000 Services funéraires et services connexes Nomenclature complémentaire (cpv) : 98371120 Services de crémation
Quantité : 0
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Albert
Code postal : 80300
Subdivision pays (NUTS) : Somme (FRE23)
Pays : France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée : 360 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le DCE.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Voir réglement de consultation
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Voir réglement de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586893?orgAcronyme=C016
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586893?orgAcronyme=C016
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres :
13/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 6 Mois Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Albert
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie d'Albert
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Mairie d'Albert
Organisation qui traite les offres : Mairie d'Albert
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Albert
Numéro d’enregistrement : 21800014900011
Département : Somme
Adresse postale : Place Emile Leturcq
Ville : Albert
Code postal : 80300
Subdivision pays (NUTS) : Somme (FRE23)
Pays : France
Point de contact : Bertrand FIEVET
Adresse électronique :
Téléphone : +33 322743856
Adresse internet : https://ville-albert.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
- Acheteur
- Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
- Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
- Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
- Organisation qui traite les offres
8.2 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens Numéro d’enregistrement : 17800005500016 Département : Somme
Adresse postale : CS 81114 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011 Amiens Cedex 01 Subdivision pays (NUTS) : Somme (FRE23) Pays : France
Téléphone : 0322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
- Organisation chargée des procédures de recours
- Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
- Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3e56308e-d24c-4e28-aaf3-ed4c5e6241c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2026 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
