Prolongation de la subvention "Prévention Covid"

 

L’arrêté du 10 juillet 2020 prévoyait dans son art. 3 la distribution gratuite de "boîtes de masques de protection issues du stock national" par les pharmacies, à de nombreux secteurs d’activités, dont les "personnels des opérateurs funéraires". Ce texte a cependant été modifié par l’arrêté du 3 octobre 2020, qui limite désormais la distribution des masques aux seules "personnes malades de la Covid-19", aux "personnes considérées comme vulnérables" et aux "personnes ayant été identifiées comme "un cas contact" par l’assurance maladie. Cependant, la ‘’Subvention Prévention Covid’’ aux TPE/PME de l’assurance maladie a été prolongée.

Dans le numéro de Résonance de juin 2020, nous présentions cette subvention octroyée par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale. À destination des entreprises de 1 à 49 salariés et des travailleurs indépendants (sans salariés) relevant du régime général, elle permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50 % des investissements réalisés par les entreprises pour la prévention de la Covid-19. Le montant minimum de l’investissement devra néanmoins être de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié (pour un montant maximal accordé de 5 000 €).

Les équipements susceptibles d’être financés

Dans le cadre des "mesures barrières et de distanciation physique", les équipements susceptibles d’être financés sont les suivants :
- matériel pour isoler le poste de travail,
- matériel permettant de guider et de faire respecter les distances physiques,
- mesures permettant de communiquer visuellement.
Dans le cadre des "équipements et installations d’hygiène pour le lavage des mains et du corps" :
- installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps,
- installations sanitaires temporaires et additionnelles telles que toilettes, lavabos...

Il est également à noter que la subvention pourra également prendre en charge l’achat de masques et de gel hydroalcoolique, mais à la condition que l’entreprise ait également investi dans au moins un des équipements de mesures barrières ou de distanciation physique listés ci-dessus.

Depuis le 15 octobre 2020, la demande de subvention doit être réalisée exclusivement en ligne sur le site : net-entreprises sur le compte accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) de l’entreprise qui en fait la demande.