Au-delà de leur mission d’accompagnement humain, les professionnels du funéraire occupent une position privilégiée pour orienter les familles vers des droits qu’elles ignorent souvent. Parmi ces droits figure le dispositif du recours contre tiers. Cet outil méconnu permet à l’Assurance maladie de recouvrer près d’un milliard d’euros par an, soit l’équivalent de plus de 46 millions de remboursements de consultations chez le médecin généraliste.
Or, des milliers de décès sont causés chaque année du fait d’un tiers (accident de la circulation, intoxication mortelle, erreur médicale grave, homicide, chute d’un objet du fait d’un tiers, morsure d’un animal domestique…) : les professionnels du funéraire rencontrent donc quotidiennement des familles endeuillées concernées par le dispositif du recours contre tiers.
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Qu’est-ce qu’un accident causé par un tiers ? Peuvent notamment ouvrir la voie à un recours (liste non exhaustive) : L’accident causé par un tiers peut : À l’inverse, ne sont pas des accidents susceptibles de faire l’objet d’un recours contre tiers : |
Le recours contre tiers : un bienfait pour les finances publiques et les proches du défunt
En cas de décès du fait d’un tiers, les proches de la victime peuvent signaler la responsabilité de ce tiers à l’Assurance maladie afin qu’elle puisse réaliser un recours contre lui.
Ce faisant, le responsable du décès devra rembourser l’Assurance maladie pour les sommes qu’elle aura dépensées (hospitalisation, capital décès, rente d’ayant droit…). De plus, l’engagement de la procédure du recours contre tiers permet d’accélérer l’indemnisation des proches de la victime par l’assurance du tiers responsable.
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Comment signaler à l’Assurance maladie la responsabilité d’un tiers ? Pour signaler à l’Assurance maladie la responsabilité d’un tiers dans un accident, il est possible : |
Dès lors, les entreprises funéraires peuvent, dans le cadre de l’accompagnement des proches du défunt, attirer leur attention sur l’existence du recours contre tiers.
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Cela peut passer par : - Une affiche positionnée dans un espace accessible aux clients ; |
Le recours contre tiers : un outil pour diminuer le coût de l’absentéisme dans l’entreprise
L’employeur du secteur funéraire a également intérêt à amorcer une procédure de recours contre tiers lorsqu’un de ses salariés est victime d’un accident causé par un tiers. Puisque les porteurs, chauffeurs, marbriers, conseillers funéraires, agents de chambre funéraire se déplacent quotidiennement sur le réseau routier, ils sont particulièrement exposés aux accidents de la route.
Lorsqu’un salarié est blessé dans un accident provoqué par un tiers identifié, l’entreprise supporte de nombreuses conséquences (maintien de salaire, désorganisation des équipes, recours à des remplaçants…). Or, toutes ces dépenses n’ont pas vocation à rester définitivement à la charge de l’employeur lorsqu’elles résultent de la faute d’un tiers.
Le recours contre tiers permet précisément de réclamer le remboursement des préjudices économiques supportés par l’employeur. Cela concerne les prestations nettes versées aux salariés (maintien ou complément de salaire notamment) ainsi que les cotisations patronales afférentes. Dans les faits, de nombreux employeurs passent pourtant à côté de cette possibilité, faute d’information ou de procédure interne.
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Pour que l’employeur puisse bénéficier du recours contre tiers, rien de plus simple : - Il faut tout d’abord savoir que l’un de ses salariés est en arrêt de travail (maladie ou accident du travail) du fait d’un tiers ; |
Enguerrand Delion
Directeur des prestations et du contentieux à la CPAM du 92
Résonance n° 229 - Juillet 2026
