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De l’importance de s’identifier de façon authentique… Les services de France Connect. Et de l’intérêt pour les opérateurs funéraires de s’intéresser à cette révolution annoncée !

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Pierre Larribe,
conseiller juridique CPFM.

Dans le cadre des activités de services funéraires, la dématérialisation progressive des démarches administratives va peu à peu se généraliser et améliorer nos modes de fonctionnement. Certaines mairies ont déjà pu mettre en place des portails électroniques permettant de déclarer les opérations de transport de corps ou de réalisation des soins, voire d’obtenir des autorisations administratives.

La question se pose cependant sur l’accessibilité à ces données qui comportent des informations individuelles. Il existe un service qui permet à tout citoyen de s’identifier pour faire des démarches administratives, que ce soit à titre individuel ou à titre professionnel. Ce service, mis en place par les pouvoirs publics en 2016, s’appelle France Connect.

France Connect permet au citoyen de s’identifier sur les sites des services publics en ligne avec un seul et unique critère d’identification, utilisable sur les différents sites. Plus besoin de mémoriser de multiples identifiants et mots de passe pour chacun des sites visités, l’identification par l’intermédiaire de France Connect est suffisante. Mieux, avec l’accord du citoyen, le site consulté pourra disposer des informations dont l’Administration a déjà connaissance. Dans la logique de la devise "dites-le-nous une fois", il ne sera plus nécessaire au citoyen qui s’est identifié par le biais de France Connect de fournir, à nouveau, une information qui a déjà été transmise précédemment à un autre service administratif.

À ce jour, il existe trois sites qui permettent de se créer un compte d’indentification 

- Le site du service des impôts (impots.gouv.fr).

- Le site de la sécurité sociale (ameli.fr).

- Le site d’identification "Loggin La Poste" (idn.laposte.fr).

Lorsque le citoyen utilise l’un de ces comptes pour s’identifier afin d’accéder à un service en ligne, seule son identité est transmise. Rien d’autre. Une fois identifié, l’utilisateur peut ensuite naviguer sur l’ensemble des sites disposant du bouton France Connect sans avoir à réinitialiser son identification.

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Actuellement, le logo France Connect est en place sur plusieurs sites des pouvoirs publics, comme celui qui permet de consulter le nombre de points restant sur le permis de conduire, ceux pour demander des extraits d’acte d’état civil, pour déclarer un changement d’adresse, etc. Et pour les opérateurs funéraires, l’identification par France Connect permettra, dans un avenir proche, aux employés de pouvoir se connecter au portail permettant d’accéder aux certificats de décès dématérialisés !

L’expérimentation de la dématériali-sation du certificat de décès va bientôt débuter sur six communes en France métropolitaine (Montluçon, Antibes, Aurillac, La Rochelle, Créteil et Villejuif) en vue d’un déploiement généralisé à partir de 2018 (Voir article CPCM dans le Hors-Série n° 03 de décembre 2016 page 92).

Ajoutons que la notion d’identification ne se limite pas aux personnes physiques. Les entreprises en tant que "personnes morales" sont elles aussi identifiées (par le numéro de SIRET) et pourront également accéder à des services en ligne et à des procédures dématérialisées. Et pour les entreprises funéraires, le numéro d’habilitation sera également un critère d’identification complémentaire pour accéder au portail des certificats de décès dématérialisés.

France Connect est un outil qui va bientôt faire partie de notre quotidien, et l’on se demandera ensuite : "Comment pouvait-on vivre sans ce service ?"

Pour en savoir plus :
https://franceconnect.gouv.fr/

Pierre Larribe
Conseiller juridique CPFM

Résonance n°127 - Février 2017

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