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La digitalisation des formalités relatives aux opérations funéraires a connu une accélération le 20 avril dernier avec la mise en place d'un formulaire CERFA lié aux déclarations préalables.
 
Une démarche accélérée par la pandémie ?

Impulsée par le test "grandeur nature" dans plusieurs agglomérations à travers la France du certificat de décès électronique, la digitalisation du funéraire n'est pas une nouveauté, c'est même un impératif de mise à niveau avec les outils et pratiques contemporains.

Le ROF (Répertoire des Opérateurs Funéraires) est ainsi une réalité, bien que ce dernier demande encore des améliorations, et surtout que chaque opérateur funéraire prenne le temps de vérifier les informations relatives à son entreprise.

Par ailleurs, la procédure de demande d'habilitation ou de son renouvellement devrait d'ici quelques mois être également digitalisée. La pandémie de Covid-19 va certainement impulser une accélération des process de digitalisation du domaine funéraire.
 
Cerfa

Un CERFA dédié aux déclarations préalables

Le CERFA 16048*01 concerne les quatre opérations funéraires suivantes :
- le transport de corps avant mise en bière,
- les soins de conservation,
- le moulage mortuaire,
- le transport après mise en bière.

Vous disposez de deux possibilités pour le transmettre aux mairies :
- Soit vous l'envoyez directement par voie dématérialisée (par précaution, validez au préalable avec la mairie concernée l'adresse mail à utiliser) ;
- Soit vous imprimez le document après l'avoir renseigné et vous le communiquez ensuite à la mairie concernée.

À noter que ce formulaire permet de déclarer une ou plusieurs opérations en même temps, ce qui permet un gain de temps en diminuant le nombre d'actions nécessaires de la part des opérateurs funéraires. L'utilisation de ce CERFA est désormais une obligation, aussi bien pour les opérateurs funéraires que pour les mairies.

La réactivité au service des professionnels du funéraire

Pour utiliser ce formulaire, les opérateurs funéraires doivent se rendre directement
sur le site Internet (www.service-public.fr). Cependant, la cellule informatique de Funéplus a très rapidement intégré ce nouveau CERFA au logiciel de gestion commerciale d'entreprises funéraires Gesta+. Cette intégration est effective depuis le 23 avril dernier.
Le logiciel intègre les données saisies par le conseiller funéraire, et permet de compléter instantanément le formulaire CERFA pour les différentes déclarations préalables demandées. Gesta+ remplit ainsi sa mission : faciliter le quotidien des opérateurs funéraires.
 
Antony Fallourd

Résonance n° 160 - Mai 2020

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations