Organiser les reprises de concessions à terme

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) indique que les termes envisageables par la commune (art. L. 2223-14 du CGCT) sont :

- De quinze ans au plus (appelées concessions temporaires) ;

- De trente ans ;

- De cinquante ans ;

- Perpétuelles.

Les concessions temporaires, les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement. À défaut du paiement du renouvellement, la commune récupère le terrain concédé. "Il ne peut cependant être repris par elle que deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé."

Dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants droit peuvent user de leur droit de renouvellement. Les communes sont tenues d’informer par tout moyen les concessionnaires et leurs ayants droit de l’existence de ce droit de renouvellement.

Après avoir tenté d’informer les ayants droit, la commune peut reprendre le terrain qu’elle a concédé, car le délai de deux ans est arrivé à sa fin. L’opération de reprise du terrain (corps et objets) se fait entièrement aux frais de la commune (puisque le terrain lui appartient).

La commune devient responsable de tout ce qui se trouve dans la concession : les restes des défunts qui se trouvent dans la concession sont transportés vers un ossuaire, celui de la commune, ou vers celui utilisé par l’intercommunalité. Pour ce qui est des éléments matériels, la commune devient propriétaire de tout ce qu’on y trouve : élément de caveau, monument, articles de décoration (pots de fleurs, angelots, symboles divers). Ceci alimente désormais un marché des articles funéraires et des monuments d’occasion.