AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
M. Jean-Paul BILLAULT - Président - 1 rue du Fbg de la Chaussée - CS 10317 - 45125 MONTARGIS - Tél : 02 38 95 02 02 - Fax : 02 38 95 02 29
SIRET 24450020300090
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du crematorium intercommunal de l’Agglomération Montargoise
Référence : 2026-34
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Lieu principal d'exécution : FRB06 - Loiret
Lieu d'exécution : Crématorium intercommunal de l’Agglomération Montargoise - 400 Rue Pisseux 45200 Amilly FRB06 - Loiret
Durée de la concession : 180 mois
à compter du 01/01/28
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique.
Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes :
• le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la modernisation et l’extension du crématorium visant notamment à installer un second four ;
• l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages, ainsi que des équipements du service ;
• la gestion et l’exploitation du crématorium, du jardin du souvenir et des columbariums.
L’exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.
Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Code CPV principal : 98371120 - Services de crémation
Code CPV complémentaire : 45215300 - Travaux de construction de crématorium
98370000 - Services funéraires et services connexes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme : Division en lots : Non
Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 13 400 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
Critères de participation : renvoi au R.C.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements : Correspondre avec l'Acheteur : www.marches-publics.info
Offres :
Remise des offres le 19/01/27 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé : www.marches-publics.info
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidats peuvent visiter le site dans les conditions fixées au sein du règlement de la consultation, qui précise notamment, en son article 14, que deux visites collectives et facultatives du crématorium seront organisées le jeudi 19 novembre, à partir de 14 heures et le mardi 24 novembre, à partir de 9 heures. Les candidats se présenteront à l'entrée du Crématorium (400 rue Pisseux 45200 AMILLY).
Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Agglomération Montargoise et Rives du Loing - 1, rue du Faubourg de la Chaussée 45203 MONTARGIS
Tél : 02 38 95 02 02 -
Recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 04/11/2026
Date d'envoi du présent avis : 04/11/2026
