Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (III)

Il est très rare qu’une demande d’expertise judiciaire soit rejetée pour motif d’inutilité. Ici, la requérante, qui supposait que la commune avait déplacé des dépouilles, souhaitait en avoir le cœur net. On peine un peu à suivre le raisonnement sur l’absence de demande d’exhumation, dès lors que, précisément, la demanderesse ne souhaitait pas une telle exhumation. Le tribunal aurait pu, selon nous, se contenter de tenir compte de l’affirmation de la mairie selon laquelle aucune exhumation n’était intervenue. Reste alors le soupçon ?

La personne compétente pour autoriser l’ouverture d’un caveau est le titulaire de la concession. Ce titulaire aurait donc dû demander à un opérateur l’ouverture du caveau, et, en cas de constat d’enlèvement, aviser la procédure à suivre.