Délégation de service public
pour l'agrandissement, la rénovation et l'exploitation du Crématorium de Champigny-sur-Marne
Acheteur
Nom officiel : Sifurep
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Procédure
Titre : Délégation de service public pour l'agrandissement, la rénovation et l'exploitation du Crématorium de Champigny-sur-Marne
Description : Le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) se propose de confier, conformément à l’article
L. 2223-40 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), par voie de concession portant délégation de service public, à compter de la notification du contrat de concession, les études nécessaires aux futurs travaux d’agrandissement et de rénovation réalisés au sein
du crématorium de Champigny-sur-Marne et du jardin cinéraire contigu. Le futur délégataire assurera, à compter du 1er avril 2028, l’exploitation, à ses risques périls, du crématorium, de ses équipements et de ses annexes. Il lancera des travaux susvisés et se rémunèrera sur la commercialisation des services aux usagers.
Identifiant de la procédure : 4ab13e7c-8015-409f-b30d-424e8034deba
Identifiant interne : DSPSIFU20261
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation de cette délégation de service public est une procédure ouverte#: les candidats devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d’offre, dans les conditions précisées dans le Règlement de la Consultation.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45215300 Travaux de construction de crématorium
Lieu d’exécution
Adresse postale : Crématorium de Champigny-sur-Marne 94017 Champigny-sur-Marne
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75 000 000 Euro
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Les candidats pourront réaliser deux visites du site, qui seront organisées, chacune, sur une demi-journée en présence d’un représentant du SIFUREP et d’un représentant de l’actuel exploitant du crématorium de Champigny-sur-Marne, après avoir pris rendezvous par courriel à l’adresse suivante :
Base juridique : Directive 2014/23/UE
Lot
Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public pour l'agrandissement, la rénovation et l'exploitation du Crématorium de Champigny-sur-Marne
Description : Conformément aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du Code de la commande publique, la valeur estimée de la concession est fixée à 75 000 000 € HT (soixante-quinze millions d'euros hors taxes), correspondant au chiffre d'affaires total prévisionnel du concessionnaire sur la durée maximale du contrat (25 ans) tel qu’il est issu d’une analyse financière prospective intégrant les différentes recettes perçues et tenant compte des prestations du Contrat de délégation de service public. Compte tenu de la nature et des investissements à réaliser par le Délégataire pour l'exécution du contrat de concession, celui-ci sera conclu pour une durée maximale de 25 ans à compter du 1er avril 2028. La durée effective du contrat sera déterminée compte tenu de la nature et du montant des investissements et au regard des propositions faites par les candidats dans le cadre de leurs offres et des négociations. Pour les besoins de la comparaison des offres initiales, les candidats devront obligatoirement proposer une offre bâtie sur une durée de 18 ans, une offre bâtie sur une durée de 22 ans ainsi qu’une offre bâtie sur une durée de 25 ans dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les durées des offres sollicitées par le SIFUREP pour l’élaboration des offres des candidats sont sans incidence sur la durée qui sera finalement retenue dans le cadre de la convention qui sera conclue. Par la suite, pour les besoins des négociations, le SIFUREP se réserve la possibilité de solliciter des offres d’une durée différente.
Identifiant interne : DSPSIFU20261
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45215300 Travaux de construction de crématorium
Lieu d’exécution
Adresse postale : Crématorium de Champigny-sur-Marne 560, avenue Maurice Thorez 94017 Champigny-sur-Marne
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Durée estimée
Durée : 25 An
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75 000 000 Euro
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du projet d’investissement, organisation de l’entretien-maintenance-GER et engagements environnementaux et sociaux
Description : Se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités d’exécution du service public et qualité de l’offre financière
Description : Se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le choix du délégataire se fera sur la base des critères pondérés dans le Règlement de la consultation
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949315?orgAcronyme=d6r
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949315?orgAcronyme=d6r
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres :
15/01/2027 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 24 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sifurep
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sifurep
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sifurep
Organisation qui traite les offres : Sifurep
Organisations
ORG-0001
Nom officiel : Sifurep
Numéro d’enregistrement : 20009386200015
Adresse postale : 175 rue de Bercy 75012 Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Point de contact : Commande publique et affaires juridiques
Adresse électronique :
Téléphone : +33 144748570
Adresse internet : https://sifurep.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle 77000 Melun
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102)
Pays : France
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f227efcd-1bcd-4d76-b3dc-506bdfc7042c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis :
22/10/2026 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
