Actualités du droit funéraire - Doctrine

Parution du premier Code de la laïcité : un nouveau guide pour les acteurs du funéraire

À l’occasion des 120 ans de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État, les éditions LexisNexis publient, dans la collection "Codes bleus", le tout premier Code de la laïcité et du fait religieux. Dirigé par Bernard Beignier, Mathilde Philip et Anne-Laure Youhnovski Sagon, cet ouvrage rassemble et commente près de 300 textes de référence.

Un ouvrage qui accompagne la vie "de la naissance à la mort"

Comme le souligne Michel Miaille dans sa préface, les questions liées à la laïcité et au fait religieux imprègnent toutes les étapes de l’existence humaine, "de sa naissance à sa mort". Pour les acteurs du funéraire, la gestion de ces problématiques est quotidienne et sensible. Ce Code propose une approche transversale qui ne se limite pas aux grands principes, mais descend sur le terrain des réalités opérationnelles.

L’intérêt de cette publication pour les acteurs du secteur funéraire repose sur plusieurs points clés :

• Le régime des cimetières : le Code aborde explicitement la question des cimetières dans sa première partie, offrant aux gestionnaires et aux opérateurs des clés de compréhension sur l’application du principe de neutralité et le respect des convictions.
• La gestion de la domanialité publique : l’ouvrage traite du droit de la domanialité publique, un aspect juridique crucial pour l’organisation et la gestion des espaces funéraires communaux.
• Le pluralisme convictionnel : dans un contexte de diversité croissante, le Code détaille les règles relatives au pluralisme convictionnel et à la liberté de conscience, permettant de mieux encadrer l’expression des volontés des défunts et de leurs familles.
• Un outil de paix sociale : en clarifiant les "zones grises" du droit par une approche pédagogique et objective, le Code ambitionne de favoriser des "discussions plus apaisées‘ autour de principes souvent sujets à des interprétations conflictuelles.

 

LexisNexis, coll. Code Bleu, 2025,
1 000 p., 80,00 €