Actualités du droit funéraire - Doctrine

1 - À lire : rapport du Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF) 2023-2024

Le CNOF est une instance consultative qui remplit un rôle de conseil des pouvoirs publics pour l’élaboration de la réglementation funéraire et est consulté pour avis sur les projets de textes relatifs à la législation et à la réglementation dans ce domaine.

Ce Conseil est composé de représentants des communes et de leurs groupements, des régies municipales, des différentes catégories d’entreprises de pompes funèbres ainsi que des organisations syndicales de salariés et des associations de consommateurs.

Il rend public un rapport tous les 2 ans sur ses activités, sur le niveau et l’évolution des tarifs des professionnels et sur les conditions de fonctionnement du secteur funéraire.

Le rapport fourmille d’informations statistiques sur l’évolution des décès, le choix du mode des funérailles, les prix pratiqués, le nombre de structures et d’équipements existants ou qui ont disparu… et revient également sur toutes les évolutions réglementaires qu’a connues le secteur en 2023-2024.

À retenir  Le rapport, dont on conseille la lecture aux praticiens, fourmille d’informations statistiques et juridiques sur le secteur en 2023-2024.

Source : Collectivités Locales.

2 - À lire et à méditer : Quand les morts quittent les cimetières : nouvelles pratiques funéraires en pleine nature

De nouvelles pratiques funéraires se développent en dehors des cimetières traditionnels, notamment en milieu naturel. Ces pratiques répondent à des aspirations environnementales et symboliques, en rupture avec les formes classiques d’inhumation. Elles interrogent les cadres juridiques existants et les modalités d’encadrement de ces usages.

L’auteur

Pascaline Thiollière, enseignante et chercheuse sur les ambiances et approches sensibles des espaces habités, École d’architecture de Grenoble (ENSAG), livre une expérience de terrain précieuse pour apprécier l’histoire et l’évolution des pratiques funéraires.