div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à destination des collectivités territoriales, et plus particulièrement des communes et des intercommunalités compétentes en matière funéraire. Ces Guides sont régulièrement mis à jour sur la base des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Une vague de mises à jour, initiée en 2025, a abouti en mars 2026 à la publication d’une nouvelle édition du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et sites cinéraires.
Une bibliothèque de Guides funéraires
Accessible au public sur une page dédiée du site Internet de la DGCL, la bibliothèque des Guides funéraires est composée de six volumes :
- Guide juridique relatif à la législation funéraire à l’intention des collectivités locales
Paru en juillet 2017, il s’agit du tout premier Guide publié. Composé de trois titres (I. L’habilitation et les opérateurs funéraires ; II. Les opérations funéraires et les funérailles ; III. Le cimetière), il balaye de façon approfondie l’ensemble des règles applicables enrichies de nombreuses références jurisprudentielles et de recommandations doctrinales.
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Ses titres II et III ont fait l’objet d’une mise à jour récente, publiée dans deux volumes téléchargeables distincts :
- Guide juridique relatif à la législation funéraire – titre II – Les opérations funéraires et les funérailles (MAJ mars 2025)
- Guide juridique relatif à la législation funéraire – titre III – Le cimetière (MAJ : août 2025).
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Le titre Ier consacré à l’habilitation et aux opérateurs funéraires est quant à lui en cours de mise à jour en vue d’une publication avant la fin de l’année 2026.
- Guide relatif aux cérémonies funéraires civiles
Publié en octobre 2019, il s’inscrit dans le cadre de la diminution constante des cérémonies religieuses, corrélée à l’augmentation du nombre de crémations, afin d’apporter des rappels utiles quant à l’organisation et à la tenue de cérémonies civiles. Un chapitre entier est notamment consacré aux conditions d’utilisation d’une salle communale lorsque la commune entend proposer ce service comme alternative aux lieux de cérémonie plus classiques que constituent les chambres funéraires, les crématoriums et les cimetières.
- Guide de recommandations relatif aux parties techniques des chambres funéraires et mortuaires
Ce Guide publié en 2020 a été conçu en collaboration avec le CNOF et ses groupes de travail, enrichi de nombreux "retours d’expérience de professionnels". Ainsi que l’indique son introduction : "Il semble aujourd’hui nécessaire de rappeler dans un document unique les bonnes pratiques essentielles à recommander pour garantir la sécurité, la salubrité et par là même le bon fonctionnement des salles ou zones techniques des chambres funéraires et des chambres mortuaires."
Outre un rappel des règles applicables aux chambres funéraires et mortuaires, ce Guide est enrichi de diverses recommandations et schémas explicatifs.
Plus que jamais, ce Guide constitue un outil précieux à l’heure où de plus en plus d’opérateurs funéraires de petite taille se lancent dans la construction de chambres funéraires loin des grands centres urbains et de leurs périphéries. Ce Guide constitue également un outil précieux à l’intention des architectes et des aménageurs dans la conception des chambres funéraires et mortuaires, mais également dans la modernisation des établissements existants. Il pourra être utilement complété par le Guide funéraire "Socle de bonnes pratiques en matière de prévention des risques professionnels", publié par l’Assurance maladie, en concertation avec les professionnels du funéraire, par son approche combinée, organisationnelle, technique et humaine.
- Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires
Paru dans sa première édition le 6 décembre 2018, sa publication a été rendue nécessaire par l’essor croissant de la crémation. Il se compose de deux parties : l’une consacrée au devenir des cendres et de l’urne, et l’autre consacrée aux urnes dans le cimetière et à la gestion des sites cinéraires. Il est également enrichi de six annexes constituant autant de supports pour aider les collectivités à s’adapter dans la gestion de leurs sites cinéraires et de leurs crématoriums.
Ce Guide est le dernier à avoir bénéficié d’une mise à jour publiée en mars 2026 sur le site Internet de la DGCL.
Les apports de la mise à jour du Guide relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires
Si ces apports sont mineurs, ils n’en sont pas moins utiles :
- Transport d’une urne à l’étranger avec plusieurs escales (p. 10) ;
- Dépôt d’une urne dans un columbarium par la famille elle-même et inhumation d’une urne vide (p. 15) ;
- Attribution par la commune d'une case de columbarium et tarification de la redevance de concession (p. 15-16) ;
- Inhumation d’une urne biodégradable et interdiction de perception d'une "taxe de dispersion" (p. 18) ;
- Rappel que l’inhumation et le scellement d’une urne en propriété particulière ne sont pas un droit, et de l’inaliénabilité du lieu d’inhumation (p. 20-21) ;
- Précisions sur l’équipement mentionnant l’identité des défunts au jardin du souvenir (p. 24).
Ces précisions qui s’intéressent à divers "angles morts" de notre législation apportent des clarifications utiles, tant dans l’information des familles par les opérateurs funéraires, que dans la gestion des espaces cinéraires par les collectivités.
Liens de téléchargement des Guides : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/animer-les-territoires/services-la-population/droit-funeraire/les-Guides-funeraires
Xavier Anonin
Docteur en droit - Avocat au barreau de Paris
