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Avis de concession - Directive 2014/23/UE

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Section I : Pouvoir adjudicateur

Nom et adresse :
Métropole Rouen Normandie - Immeuble le 108 - 108 allée François Mitterrand CS 50589 - 76006 Rouen cedex France
Code NUTS : FR D22
Point de contact : Direction Gestion Publique et Fiscalité
Téléphone : +33 235529308 - Fax : +33 235526831 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse principale : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr/

Communication :

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point de contact susmentionné.
Les candidatures doivent être envoyées au point de contact susmentionné.

Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale

Activité principale :
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

Intitulé :
Délégation de service public pour l’exploitation des crématoriums de la Métropole Rouen Normandie
Numéro de référence : DSP 18-02

Code CPV principal :
Mots descripteurs : services de crémation
Descripteur principal : 98371120-1

Type de marché : Services

Description succincte :
Exploitation de deux crématoriums.

Valeur totale estimée :
8.900.000 € HT sur 5 ans

Information sur les lots :
Cette concession est divisée en lots : non.

Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR D22

Lieu principal d’exécution : Rouen (76000) et Petit Quevilly (76140).

Description des prestations :
Le délégataire sera chargé de l’exploitation des crématoriums. A ce titre, il assurera :
- La réception des cercueils et l’accueil des familles,
- La vérification du dossier administratif de crémation avant l’introduction du cercueil dans le four,
- La crémation des cercueils,
- La pulvérisation des cendres,
- La location des salles,
- Le recueil des cendres dans une urne remise à la famille ou déposée au columbarium ou dans une sépulture familiale, dans le cadre de la règlementation en vigueur,
Il sera également chargé de l’entretien des équipements. Il remettra chaque année un rapport d’activité à la Métropole.
La rémunération du délégataire sera composée notamment des rémunérations perçues auprès des usagers.
La grille tarifaire approuvée par la Métropole sera révisée tous les ans.
Le délégataire versera une redevance correspondant à la mise à disposition des ouvrages, installations, équipements par la Métropole. La Métropole demandera une redevance variable calculée d’après le chiffre d’affaires annuel.

Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Durée de la concession :
Le contrat sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2019.

Information sur les fonds de l’Union Européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union Européenne : non.

Informations complémentaires :
L’équipement situé à Rouen a été mis en service en 1999.
L’équipement situé au Petit Quevilly sera mis en service au mois d’octobre 2019 (date prévisionnelle).

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription du registre du commerce ou de la profession
- Lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement : les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle donnée au mandataire pour signer tout document engageant le groupement au nom de ses co traitants ;
- Justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K bis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ;
- Déclaration sur l'honneur et l'ensemble des documents prévus à l'article 19 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;
- Le cas échéant les justificatifs requis par l’article 39 1°, 2°, 3° 4° et 5° de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
- Attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière
- Montant et composition du capital social ;
- Les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos ;
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Production d’un mémoire contenant :
- Présentation du candidat : activités principales et accessoires ;
- Si le candidat appartient à un groupe, une présentation du groupe, de ses activités, de son actionnariat accompagné d'un organigramme montrant la place de la société dans le groupe ;
- Les moyens humains et matériels du candidat ;
- Les références du candidat.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, chaque membre devra produire les pièces demandées.

Information relative à la profession
Les régies, entreprises ou associations gestionnaires d'un crématorium conformément à l'article L 2223-40 sont soumises à l'habilitation prévue à l'article L 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les dispositions des articles L 2223-26 et L 2223-31 à L 2223-34 leurs sont applicables.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure

Date limite de remise des candidatures :

Date : jeudi 14 juin 2018 à 16 heures

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires

Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non

Informations complémentaires :

Les dossiers de candidatures seront rédigés en langue française et établis en un exemplaire papier accompagné d’un support numérique joint (CD-ROM ou clef USB) contenant l’ensemble des documents en version PDF ou Office/Open Office.
Ils seront envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou tout moyen équivalent permettant d’attester de la date et de l’horaire de réception à :
METROPOLE ROUEN NORMANDIE, Direction Gestion Publique et Fiscalité, Immeuble le 108, 108 allée François Mitterrand, CS 50589, 76006 Rouen Cedex.
Ou
Déposés, contre récépissé, du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00 auprès de :
METROPOLE ROUEN NORMANDIE, Direction Gestion Publique et Fiscalité (bureau n°260, 2e étage) Immeuble le 108, 108 allée François Mitterrand, CS 50589, 76006 Rouen Cedex.
Les candidats sont informés que les locaux de la Métropole seront fermés les 11 et 21 mai 2018.
Aucun dossier ne pourra toutefois être communiqué à la personne publique par voie électronique ou télécopie.
L’enveloppe portera la mention « Candidature pour la délégation de service public des crématoriums de la Métropole. Ne pas ouvrir avant la séance d’admission ».
Admission des candidats à soumissionner après examen des garanties professionnelles et financières, du respect d'emploi des travailleurs handicapés, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen France - Téléphone: +33 232081270 - Fax: +33 232081271
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel :
Le référé précontractuel contre la procédure initiée par l’établissement public délégant peut être introduit dans les conditions prévues à l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative pendant toute la durée de passation du contrat jusqu’à sa signature.
- Référé contractuel :
Une fois signé, le contrat conclu peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Recours de pleine juridiction :
Une fois signé, le contrat peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d’un référé suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative).
Les actes administratifs de l’établissement délégant peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les conditions prévues par l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative. Ces actes peuvent également faire l’objet d’un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal Administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen France - Téléphone: +33 232081270 - Fax: +33 232081271
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Date d’envoi du présent avis au JOUE :

27/04/2018

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations