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Avis rectificatif de l'annonce parue le 31 janvier 2019 pour la délégation de service public relative à l'exploitation des activités relevant du service extérieur des pompes funèbres de la ville de Paris.

 

Avis n°19-14020

Référence de TED : 2019/S 022-049039 - annonce diffusée le 31 janvier 2019

Liens vers avis initiaux : Annonce publiée le 23/11/2018 - Référence : 18-163009

Département(s) de publication : 75

 

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Paris - DEVE, Direction des espaces verts et de l'environnement 103, Avenue de France,

Point(s) de contact : SAJF mission funéraire 4e étage bureaux 4038 et 4030, 75639, PARIS Cedex 13, F

Téléphone : (+33) 1 71 28 58 83, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,

Code NUTS : FR101

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.paris.fr

Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr

 

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : DSP relative à l'exploitation des activités relevant du service extérieur des pompes funèbres de la ville de Paris

Numéro de référence : 2018V23D3DSP-O5616

II.1.2) Code CPV principal : 

Descripteur principal : 98371200

Descripteur supplémentaire : 

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte : Le délégataire sera en charge d'assurer les prestations du service extérieur des pompes funèbres telles que définies à l'article L2223-19 du CGCT. Il devra assurer les prestations citées aux articles L2213-7 et suivants du CGCT (dont le fossoyage). Il doit assurer un accès gratuit au service public pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes (article L2223-27 du CGCT), mettre en œuvre des convois sociaux en coordination avec les services de la Ville et assurer des missions d'intérêt général ou de service public notamment mettre en œuvre les mesures nécessaires pour répondre aux situations de pré-crise ou de crise en coordination avec les plans d'actions de l'État et de la collectivité délégante. A titre accessoire et complémentaire, il peut assurer notamment la vente de plaques funéraires, d'emblèmes religieux, de fleurs, la réalisation de travaux divers d'imprimerie et de marbrerie.

 

Section VI : Renseignements complémentaires


VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

28 janvier 2019

VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL

Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 227-520436 du 24/11/2018

 

Section VII : Modifications


VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1) Motif de la modification

Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur

VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original

Numéro de section : IV.2.2

Au lieu de :

Date : 8 février 2019 Heure locale : 12:00

Lire :

Date : 14 mars 2019 Heure locale : 12:00


VII.2) Autres informations complémentaires :

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations