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Avis de concession
Directive 2014/23/UE

JO/S S99
23/05/2019
241063-2019-FR

Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne


Cet avis sur le site TED: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:241063-2019:TEXT:FR:HTML

France-Allaire : Services de crémation
2019/S 099-241063
Avis de concession
Services

Legal Basis : Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Commune de Allaire
Allaire
France
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Code NUTS: FRH04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.allaire.fr

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:https://www.megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contactsusmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalisbretagne.org/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale
Autre activité : Funéraire

Section II : Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Délégation de service public sous forme de concession de service ayant pour objet le financement, laconception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium
Numéro de référence : 2019-04

II.1.2) Code CPV principal
98371120

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme deconcession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 etsuivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique.
Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :
- la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking,
- le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages,
- l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements duservice,
- l'exploitation du service dont l'équipement est le siège.
L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra desrecettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Voir DCE.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR

II.1.6) Information sur les lots

II.2) Description

II.2.1) Intitulé :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
98371120

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04

II.2.4) Description des prestations:
Le projet envisagé comprend la réalisation et l'exploitation d'un Crématorium comprenant :
- un espace d'accueil incluant un hall, un salon d'attente, un espace réservé à l'administration, des sanitaires,
- un espace de recueillement incluant une salle de cérémonie, un salon des retrouvailles, une salle devisualisation (indirecte),
- des locaux techniques et administratifs,
- des espaces extérieurs incluant un parking et des espaces verts.
Le Crématorium est équipé d'un four de crémation de grande taille (capable d'accueillir les cercueils horsgabarit) et d'un système de filtration des rejets atmosphériques.
Une description précise des caractéristiques des ouvrages et des obligations du délégataire figure dans lesdocuments constituant le dossier de consultation des entreprises.

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000.00 EUR

II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registredu commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
Se référer au règlement de candidatures et de consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Aucun.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Aucun.

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession:

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés àl'exécution de la concession

Section IV : Procédure

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

Date : 24/06/2019
Heure locale : 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires :
La procédure est une procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et le dossier deconsultation sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plate-formedématérialisée de la ville à l'adresse suivante: www.megalisbretagne.org
Ces documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis,mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres.
Au point IV.2.2) du présent avis, il convient de lire «candidatures et offres initiales».

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044, Rennes Cedex
Rennes
35000
France
Téléphone : +33 223212828
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fax : +33 299635684
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044, Rennes Cedex
Rennes
35000
France
Téléphone : +33 223212828
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fax : +33 299635684
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis :

21/05/2019

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations