PROMOTIONS

138,00 €75,00 € l'unité
36 produits en stock

Concession du service public pour le financement, la construction et la gestion d'un crématorium
Appel à candidatures


Romilly sur SeineVille de Romilly-sur-Seine
1, rue de la Boule d’Or bp 154 (10105) ROMILLY-SUR-SEINE
Tel. : 03 25 39 43 80 - Fax : 03 25 39 51 50 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La procédure retenue est une procédure restreinte.
La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (troisième partie).

Description succincte du contrat de concession :
Réf. : 2020 CSP 007 - Convention de concession ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service. La gestion du service, qui comporte notamment l’exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l’entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite à la collectivité au terme de la délégation.
Durée du contrat : 30 ans avec au moins 28 ans d’exploitation.
Période prévisionnelle de commencement de la prestation : 2020

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Voir règlement de consultation

Modalités de présentation des candidatures
Règlement de consultation, renseignements et dépôt électronique à l’adresse suivante http://www.xmarches.fr
Les Candidatures sont à déposer sur http://www.xmarches.fr avant le

lundi 9 mars 2020, à 16 heures.

Critères de sélections des candidatures
Voir règlement de consultation :
1) Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
2) Aptitude à exercer les activités professionnelles objet de la consultation ;
3) Garantie professionnelle :
4) Garantie financière : Accord de prêt bancaire et garantie bancaire de bonne fin, et s'il y a lieu garantie bancaire des apports en fonds propre, pouvant être remplacés par une Garantie bancaire Financière d'Achèvement.
5) Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Téléphone : 03 26 66 86 87 - Télécopie : 03 26 21 01 87 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations