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Avis d'attribution de concession
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
Directive 2014/23/UE

 

Informations et formulaires en ligne : http://simap.ted.europa.eu

Section 1 : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

1.1) Nom et adresses
Commune de NOGENT - Place Charles de Gaulle 52800 Nogent
Point(s) de contact : Téléphone: 03 25 31 85 77 - Fax: 03 25 31 80 13 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

1.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Autorité régionale ou locale

1.5) Activité principale (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Affaires économiques et financières

1.6) Activité principale (dans le cas d'un avis publié par une entité adjudicatrice)

Section Il : Objet

11.1) Étendue du marché
11.1.1) Intitulé : Délégation de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l’exploitation du crématorium
11.1.2) Code CPV principal : 4521.5300
11.1.3) Type de marché : Services
11.1.4) Description succincte : Délégation de service public pour la construction et l’exploitation du crématorium
11.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA : dix sept millions (17 Me)
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : (si ce n'est pas précisé dans les autres documents de concession)
11.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
11.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : (Indiquer la valeur totale du marché. Pour fournir des informations sur les différents marchés, compléter la section V) ou
Offre la plus basse :
Offre la plus élevée :
Monnaie : Euro.

11.2) Description
11.2.1) Intitulé :
Délégation de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l’exploitation du crématorium
11.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 4521.5300
Descripteur supplémentaire :
11.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR 210
Lieu principal d'exécution : Nogent
11.2.4) Description des prestations :
Délégation de service public pour la construction et l’exploitation du crématorium (nature et quantité des travaux ou services, ou indication des besoins et exigences).
11.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous (les critères d'attribution devront être donnés par ordre décroissant d'importance).
1er critère : Proposition financière en matière d’investissement et durée du contrat :
- Durée du contrat
- Coût estimatif du projet,
- Plan de financement, compte prévisionnel de l’exploitation, maîtrise du coût du service,
- Montant de redevances,
- Tarifs, …
2e critère : Qualité du service en matière d’exploitation :
- Présentation du projet d’exploitation du service,
- Qualité du service offert aux usagers : les horaires d’ouverture au public, les moyens mis en œuvre pour assurer le fonctionnement du service public, les services complémentaires …
- Accueil et relations avec les usagers,
- Maintenance, entretien, sécurité de l’ouvrage…
3e critère : Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle :
- Présentation du projet de construction de l’ouvrage ; Méthodologie de construction,
- Délai de réalisation,
- Respect des données du programme général, des contraintes fonctionnelles, des prescriptions architecturales,
- Qualité du projet paysager,
- Qualité des matériaux proposés et la pérennité de l’ouvrage et qualité technique du projet,
- Qualité environnementale.
11.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 360
11.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet
11.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession.
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Procédure ouverte de délégation de service public

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au J O série S :
(Un des suivants : Avis de concession ; Avis en cas de transparence ex ante volontaire)

Section V : Attribution de concession

Lot n°: 2
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : non

V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e) :
Référence de l'avis :

V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :

30 janvier 2020

V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0 (PME - telle que définie dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission)
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soum issio nnaires d'États non membres de l' UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel : OGF
Numéro national d'identification :
Adresse postale : 31 rue de Cambrai 75946 Paris
Le concessionnaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 11 000 000 €
Valeur totale de la concession/du lot : 17 000 000 €
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 17 000 000 €
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Monnaie : €
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

Vl.3) Informations complémentaires :

Vl.4) Procédures de recours
Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons en Champagne - 25, rue du Lycée 51036 Châlons en Champgane
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87

Vl.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Vl.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Vl.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Vl.5) Date d'envoi du présent avis :

11/03/2020 

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations