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Avis d’attribution de délégation de service public
Mably

Ville de Mably - M. Éric Peyron - Maire - 5 rue du Parc 42300 Mably - Tél : 04 77 44 21 90 - Fax : 04 77 70 89 10

Objet : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du funérarium de la Ville de Mably.

Référence acheteur : 20AS-0097-A1-R
Services

Procédure : Concession

Code CPV principal : 98370000 – Services funéraires et services connexes

Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Lyon - 184 Rue Duguesclin 69433 LYON-03 - Tél : 04 78 14 10 10- Fax : 04 78 14 10 65
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.telerecours.fr.

ATTRIBUTION
Valeur totale du marché (hors tva)

Valeur : 255 439 €

Date de signature de la convention par l’autorité délégante : 10/12/20

Nombre d’offres reçues : 1
N° 2020014 – Société OGF - 31 rue de Cambrai 75019 Paris - Montant HT : 255 439.00 € (montant prévisionnel de l’ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu’elles soient liées ou non au résultat de l’exploitation du service, et qu’elle que soit leur origine).

Adresse de consultation de la convention
Mairie - Service commande publique - 5 rue du Parc 42300 Mably - Tél : 04 77 44 23 73 - Fax : 04 77 70 89 10 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Renseignements complémentaires
Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Il se rémunérera par les recettes d’exploitation du service et plus particulièrement par les tarifs perçus sur les usagers lors des admissions. Il devra verser une redevance à la commune. Durée de la concession 60 mois et 5 jours Date de notification 21/12/2020.
Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. La convention qui a été signée le 10/12/2020 est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service sus indiqué de la commune de MABLY. Conformément à l’article R551-7 du CJA, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.

Numéro de référence
Annonce BOAMP : 20-70807 2020 154
21-11158 2021 025.

Envoi le : 25/01/2021

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations