PROMOTIONS

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Avis de concession
Directive 2014/23/UE
Saintmartin lacaussade

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Numéro national d’identification : 21330441300015
Commune de Saint-Martin-Lacaussade - 18, Voie Romaine 33390 Saint-Martin-Lacaussade
Code NUTS : FR612
Point(s) de contact : M. Julien Bedis, Maire de la Commune - Téléphone : 05 57 42 02 06 - Fax : 05 57 42 21 22
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse(s) internet
Adresse principale : (URL) : https://saintmartinlacaussade.fr/
Adresse du profil d’acheteur : http://marchespublics-aquitaine.org

I.3) Communication

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées
Par voie électronique via : http://marchespublics-aquitaine.org

I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) : Autre activité: funéraire

Section II : Objet

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Concession de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance et l’exploitation d’un crématorium
Numéro de référence : 2021020001

II.1.2) Code CPV principal 98.37.1 1.201 : Services de crémation

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte :
Conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu’aux dispositions relatives aux contrats de concession du code de la commande publique, le délégataire devra assurer les missions suivantes dans le cadre du contrat objet de la présente consultation :
Le financement, la conception et la construction d’un crématorium sur le territoire de la Commune de Saint-Martin-Lacaussade ;
La fourniture du mobilier et des équipements nécessaires au fonctionnement au crématorium ;
L’entretien, la maintenance, le GER des ouvrages, mobiliers et équipements du crématorium ;
L’exploitation du service afférant au crématorium.
Conformément au régime de la concession, le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 14 000 000 - Monnaie : Euros

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : concession de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance et l’exploitation d’un crématorium

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45.21.53.000 : Travaux de construction de crématorium
98.37.00.007 : Services funéraires et services connexes

II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR 612 - Lieu principal d’exécution : Commune de Saint-Martin-Lacaussade

II.2.4) Description des prestations :
Le programme envisagé comprend notamment :
• Des locaux techniques et administratifs : un local pour les célébrants, des locaux sociaux, des locaux techniques, un four de crémation et ses équipements, un lieu de stockage provisoire des urnes, une unité de filtration ;
• Des locaux réservés aux familles et au public : un hall d’accueil et un salon d’attente, des sanitaires, un espace pour la préparation des cérémonies, une salle de cérémonie, un espace de retrouvailles, un site cinéraire contigu comprenant un jardin du souvenir ;
Un four pouvant accueillir les cercueils de taille exceptionnelle ainsi qu’une unité de filtration.
Pour une description détaillée, il convient de se reporter à l’annexe complémentaire attachée au présent avis et/ou disponible sur le profil acheteur de la Commune de Saint-Martin-Lacaussade librement et gratuitement.

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 14 000 000 - Monnaie : Euros

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 420

II.2.13) Information sur les Fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires :
En raison de la limitation du nombre de caractères dans le présent avis BOAMP et JOUE, il convient de se reporter à l’annexe complémentaire attachée au présent avis et/ou disponible sur le profil acheteur de la Commune de Saint-Martin-Lacaussade librement et gratuitement.

Section III : Renseignements d’ordre juridique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions ; indication des informations et documents requis.
Les candidats produisent les documents nécessaires à leur habilitation conformément aux dispositions des articles R. 3123-16 et suivants du code de la commande publique (ci-après CCP). Un modèle d’attestation sur l’honneur est fourni.
Il convient de se reporter à l’annexe complémentaire BLOC III.

III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Les niveaux spécifiques minimaux pour l’appréciation de la capacité économique et financière sont détaillés dans l’annexe complémentaire BLOC III.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Les niveaux spécifiques minimaux pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle sont détaillés dans l’annexe complémentaire BLOC III

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services)
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Présence nécessaire d’un architecte dans l’équipe de maîtrise d’œuvre

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les dispositions du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants ainsi que R. 1411-1 et suivants du CGCT s’appliquent.
En matière de création, de réalisation et de gestion d’un crématorium en délégation de service public, sont également applicables les articles L. 2223-40 et suivants et D. 2223-100 et suivants du CGCT.
L’exploitation du crématorium et du site cinéraire nécessite une habilitation préfectorale délivrée conformément à l’article L. 2223-23 et L. 2223-41 du CGCT.

Section IV : Procédure

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 
25/03/2021 Heure locale 12:00
 
Delai 25 jours francs article R. 3123-14 du CCP (délai court à partir de la dernière des publications).

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : FR

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.I) Renouvellement

Il s’agit d’un marché renouvelable : non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis.

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires :
L’ensemble des informations complémentaires nécessaires aux condidats est contenu dans l’annexe complémentaire (BLOC VI) attachée au présent avis disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité et indissociable de celui-ci. L’acheteur confirme que ce renvoi est consécutif à la limitation du nombre de caractères dans les avis de publicité.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex - Téléphone : 05.56.99.38.00 - Fax : 05.56.24.39.03
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (ci-après CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction sur le fondement de la jurisprudence « Tarn et Garonne » pouvant être exercé dans les deux mois suivant l’avis d’attribution.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex - Téléphone : 05.56.99.38.00 - Fax : 05.56.24.39.03
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis
 
25/02/2021

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations