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AVIS D’ATTRIBUTION
Directive 2014/23/UE
 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE LAVAU, 27, Grande Rue, 89170 LAVAU
Point(s) de contact : Monsieur le Maire : M Gérard d’ASTORG
Téléphone : (+33) 3 86 74 06 24 - FAX : (+33) 3 86 74 13 94 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,
Code NUTS : FR264
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lavau89.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com

I.2) CODE CPV principal : 98371120

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services funéraires

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service public crématorium à LAVAU (89)
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98371120
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte :
Concession de service public crématorium relative à la construction, à l’exploitation, et au financement d’un crématorium à LAVAU (89)

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 9 000 000 €

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public, Prestations de services,

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98371120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR264
Lieu principal d'exécution : LAVAU 89

II.2.4) Description des prestations :
Conception, construction, exploitation, financement et maintenance des installations. Rémunération issue des recettes d’exploitation. Exploitation aux risques et périls financiers du délégataire.

II.2.5) Critères d'attribution
Conformément à l’article R 3124-5 du code de la commande publique, les critères d’attribution sont hiérarchisés par ordre décroissant d’importance.
Les critères sont les suivants :
1) Qualité du service rendu et des mesures proposées par le concessionnaire pour une meilleure satisfaction des usagers. Ce critère traitera également des dispositifs mis en œuvre pour assurer l’égalité des usagers devant ce service, et de tous les protocoles mis en œuvre pour tendre vers une démarche qualité optimum.
2) Aspects financiers de l’offre globale intégrant le triptyque « valeur des investissements, prix des prestations aux familles et redevances à la collectivité », avec naturellement en point d’orgue l’économie générale et l’équilibre financier de l’offre.
3) Qualité architecturale et technologique mise en œuvre avec une intégration optimisée dans l’environnement. Fonctionnalités des espaces et fluidité des parcours seront pris en compte ainsi que le développement préventif et curatif de la maintenance des outils d’exploitation et de l’entretien général du bâti et des espaces extérieurs.

II.2.6) Valeur estimée – Valeur totale marché attribué
Valeur hors TVA : 7 723 749 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 384 mois dont 360 mois d’exploitation.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure : Procédure d’attribution avec publication d’un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
• Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

SECTION V : ATTRIBUTION de concession

V.2.1 Date de signature de la convention par l’autorité délégante : 27 juillet 2021

V.2.2 Informations sur les offres :
• Nombre d’offres reçues : 1
• Nombre d’offres reçues de la part de PME: 1
• Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres Etats membres de l’UE : 0 :
• Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres Etats non membres de l’UE : 0 :
• Nombre d’offres reçues par voie électronique (dématérialisée) : 1
• La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non

V.2.3 Nom et adresse du concessionnaire
• Pompes Funèbres Caton :17 B bd Alexandre MARTIN 45000 ORLEANS

V.2.4 Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors tva)
• Pompes Funèbres Caton :17 B bd Alexandre MARTIN 45000 ORLEANS
• Valeur initiale totale estimée de la concession : 9 000 000 e ht
• Valeur finale totale de la concession : 7 723 749 euros
• Recettes provenant du paiement du prix des prestations réglé par l’usager.
• Monnaie : €

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon 22, rue d’Assas BP 61616 – 21016 DIJON - France
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – Tél. : 03.80.73.91.00

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 1 boulevard Vivier Merle, 69443 LYON CEDEX 03 - Tél. : 04 26 99 28 33

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Dijon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant cette même juridiction, un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon 22, rue d’Assas BP 61616 – 21016 DIJON - France
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – Tél. : 03.80.73.91.00

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
8 septembre 2021

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations