AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Pouvoir adjudicateur :
Ville d’Ambérieu-en-Bugey : Place Robert Marcelpoil - 01504 AMBERIEU EN BUGEY CEDEX
Tel : 04 74 46 17 08 • Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Consultation selon procédure prévue au Code de la Commande Publique (troisième partie). Et aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.
Description succincte du contrat de concession :
Études, autorisations, construction et financement du crématorium. Gestion et exploitation du service, relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.) avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la délégation.
Durée du contrat : 30 ans dont 28 ans d’exploitation
Période prévisionnelle de commencement de la prestation : 2022
Conditions de participation :
Voir règlement de consultation
Modalités de présentation des candidatures
Renseignements et dépôt électronique à l’adresse suivante : https://marchespublics.ain.fr/
• Référence : 2021-16
Les candidatures sont à déposer avant le :
2/11/2021, 12h00
Critères de sélection des candidatures
Voir règlement de consultation
Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public
Aptitude à exercer les activités professionnelles objet de la consultation
Capacités professionnelles
Capacités financières
Respect des obligations sociales
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon : Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03
tél. : 04 78 14 10 10 • Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. • Site Internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
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