PROMOTIONS

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138,00 €75,00 € l'unité 33 produits en stock Ajouter au panier
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Ambérieu Logo

Pouvoir adjudicateur :

Ville d’Ambérieu-en-Bugey : Place Robert Marcelpoil - 01504 AMBERIEU EN BUGEY CEDEX
Tel : 04 74 46 17 08 • Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Consultation selon procédure prévue au Code de la Commande Publique (troisième partie). Et aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.

Description succincte du contrat de concession :

Études, autorisations, construction et financement du crématorium. Gestion et exploitation du service, relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.) avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la délégation.
Durée du contrat : 30 ans dont 28 ans d’exploitation
Période prévisionnelle de commencement de la prestation : 2022

Conditions de participation :

Voir règlement de consultation
Modalités de présentation des candidatures
Renseignements et dépôt électronique à l’adresse suivante : https://marchespublics.ain.fr/
• Référence : 2021-16

Les candidatures sont à déposer avant le :
2/11/2021, 12h00

Critères de sélection des candidatures

Voir règlement de consultation 
Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public 
Aptitude à exercer les activités professionnelles objet de la consultation
Capacités professionnelles
Capacités financières 
Respect des obligations sociales

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lyon : Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03
tél. : 04 78 14 10 10 • Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. • Site Internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations