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Avis d'attribution de concession pour le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium.
Directive : 2014/23/UE
CC du Pays de Montereau

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES

Com. Com. Pays de Montereau, 29, avenue du Général de Gaulle, 77130, Montereau fault yonne, F, Téléphone : (+33) 1 60 73 44 00, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://paysdemontereau77.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Funéraire

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public sous forme de concession de services concernant le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98371120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services sur le territoire de la Communauté de communes Pays de Montereau, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la 3 partie du code de la commande publique. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Cette valeur a été déterminée sur la base d’une évaluation du chiffre d’affaires prévisionnel sur la durée du contrat au regard du volume d’activité attendu, de la tarification prévisionnelle et de la durée prévisionnelle de la période d’exploitation de l’équipement suite à la période de pré-exploitation (incluant les études et les travaux en particulier).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 18 479 846 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98371120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45215300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98370000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes: — la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, y compris les VRD et le parking; — le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de cet ouvrage; — l'entretien et la maintenance (en ce compris le gros entretien renouvellement) de l'ensemble des ouvrages réalisés ainsi que des équipements du service; — l'exploitation du service dont l'équipement est le siège. Le projet envisagé comprend notamment la réalisation et l'exploitation: — un four crémation, — une ligne de filtration des fumées, — une salle de cérémonie, — une salle de convivialité et des locaux techniques, — un parking dédié.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 179-433181 du 15/09/2020
Section V : Attribution de concession
Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.1) INFORMATIONS RELATIVES À UNE NON-ATTRIBUTION

La concession/le lot n'a pas été attribué(e)

V.2) ATTRIBUTION DE CONCESSION

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
28 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
LA SOCIÉTÉ DES CRÉMATORIUMS DE FRANCE, PARIS, F, Code NUTS : FR10
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 18 479 846 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008, MELUN, F, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008, MELUN, F

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008, MELUN, F, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 octobre 2021

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations