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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

Blyes

1. Nom et adresse officiels de l’autorité concédante/ pouvoir adjudicateur :
Commune de BLYES - Place de la Mairie - 01150 BLYES - Tél : 04 74 61 53 14 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRK21

2. Objet de la consultation : Délégation de service public sous forme concessive pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un crématorium sur la commune de BLYES

3. Mode de passation : La procédure retenue est une procédure "ouverte" (remise des candidatures et offres en simultané) en application de l’article R. 3123-14 du CCP

4. Valeur maximale estimée du contrat de concession : 16 000 000,00 € HT

5. Caractéristiques principales du contrat :
Le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes
- La conception et la construction du crématorium et de ses espaces extérieurs
- Le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires
- L'entretien, la maintenance et le renouvellement du Crématorium et de ses équipements
- La gestion administrative, technique et commerciale du Crématorium :

6. Durée du contrat : La durée du contrat est scindée en 2 périodes ; une période de conception et de construction de 2 ans au maximum, et une période d'exploitation de 30 ans à compter de la mise en service des équipements.

7. Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières ; Aptitude à assurer l’égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public; Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail. (Selon justifications définies au règlement de la consultation, article 5-A)

8. Critères de jugement des offres : voir règlement de la consultation, article 6-2

9. Date limite de réception des candidatures et des offres : le mardi 18 janvier 2022 à 12 heures

10. Renseignements d’ordre technique ou administratif :
AMO : Assistance Conseil Service – Stéphanie PAULIN – 06 63 19 03 44 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Toutes les demandes devront être formulées sur le site : https://lavoixdelain.fr

11. Lieu et mode de transmission des offres : Transmission obligatoire des documents par voie électronique sur le profil acheteur de l’autorité concédante, à l’adresse suivante : https://lavoixdelain.fr .
Le pli électronique devra comporter un dossier candidature et un dossier offre.
La signature électronique des documents n’est pas exigée.

12. Modalités de retrait des dossiers de consultation : le DCE peut être retiré gratuitement sur le profil acheteur de la Commune : https://lavoixdelain.fr

13. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 03 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

14. Date d’envoi en publication :

vendredi 5 novembre 2021

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations