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Avis de modification de Délégation de service public pour le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium.
Directive 2014/23/UE
CC Lacq Orthez
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Communauté de communes de Lacq-Orthez, Rond-point des chênes BP 73, 64150, Mourenx
Téléphone : (+33) 5 59 60 48 50, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Code NUTS : FRI15
Adresse internet principale : http://www.cc-lacqorthez.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium
II.1.2) Code CPV principal : 98370000
II.1.3) Type de marché : Services
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION

II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRI15
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat : Délégation de Service Public pour le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium.
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois : 324
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.2.1) Avis d'attribution de marché relatif au présent marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 044-097032 du 03/03/2018

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ/ DE LA CONCESSION

Marché nº : DSP_CREMATORIUM
Intitulé : Délégation de Service Public pour le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium.

V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 18 décembre 2017
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Compagnie Funéraire du Béarn, Numéro national d'identification : 834055832, 64170, Labastide Monrejeau, F, Code NUTS : FRI15
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché : 7 000 000 / Monnaie : euros

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos 50 cours Lyautey BP 543, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40,
Fax : (+33) 5 59 02 49 93

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 novembre 2021
 
SECTION VII : MODIFICATIONS DU CONTRAT / DE LA CONCESSION

VII.1) Description du contrat après les modifications

VII.1.1)) Code CPV principal : 98370000
VII.1.4) Description des prestations : Délégation de Service Public pour le financement, la conception, la construction, l’entretien-maintenance et l’exploitation d’un crématorium.
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession :
Durée en mois : 324
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur totale du marché : 7 000 000 / Monnaie : euros
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : non
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire /concessionnaire :
Compagnie Funéraire du Béarn, Numéro national d'identification : 834055832, 64170, Labastide Monrejeau, F, Code NUTS : FRI15
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : oui
VII.2.1) Description des modifications :
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat) : Réalisation et financement par le délégataire des travaux d’un parking. Mise à disposition par le Délégant, au Délégataire, de terrains, en vue de permettre à ce dernier la construction du parking. Le présent avenant est sans incidence financière sur le montant de la redevance ou sur la rémunération du délégataire.
VII.2.2) Raisons de la modifications :
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/ UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
Après quelques années de fonctionnement, il s’avère que le parking est trop petit pour accueillir les véhicules des usagers et il est fréquent de voir des véhicules stationnés le long de la route, ce qui gêne considérablement la bonne circulation dans la zone car il n’est pas prévu de places de stationnement le long des voies. Ainsi, le Délégant et son Délégataire conviennent qu’il est nécessaire de renforcer la sécurité routière autour du crématorium, de limiter les impacts sur la circulation et de permettre ainsi un meilleur accueil des familles. Le Délégataire souhaite donc entreprendre des travaux pour augmenter le nombre de places de stationnement. Il est passé en application des articles L.3135-1 et R.3135-2 du Code de la Commande Publique.
VII.2.3) Augmentation de prix :
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA : 7 000 000 / Monnaie : euros

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations