PROMOTIONS

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AVIS DE CONCESSION
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION,
LA CONSTRUCTION, L’ENTRETIEN - MAINTENANCE ET L’EXPLOITATION
D’UN CREMATORIUM SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DES ABERS
Directive 2014/23/UE
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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresses : COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS, 58 avenue de Waltenhofen, 29860, PLABENNEC, F,
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.pays-des-abers.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.megalisbretagne.org
Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les points de contact susmentionnés.
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse :
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale : Service de crémation

SECTION II : OBJET

Intitulé : Délégation de Service Public pour le financement, la conception, la construction, l’entretien - maintenance et l’exploitation d’un crématorium sur le territoire du Pays des Abers
Numéro de référence : 2022-01
Code CPV principal : 98371120 - Codes CPV additionnels : 45215300 - 98370000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation porte sur l'attribution de la délégation de service public relative au financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l’exploitation d’un crématorium sur le territoire du Pays des Abers, pour une durée de 30 ans. La procédure est passée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi que de l’article L. 1121-3 et de la troisième partie du Code de la commande publique. Les variantes sont autorisées.
Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRH02 - Lieu principal d'exécution : Commune de Plabennec - Zone de Penhoat - parcelle n°YH012.
Description des prestations :
Les principales missions confiées au futur délégataire seront les suivantes :
• La conception et la construction du crématorium, du jardin du souvenir, et des équipements annexes au bâti principal y compris les VRD et le parking ;
• Le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;
• L’entretien, la maintenance et le Gros Entretien Renouvellement (GER) de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;
• L’exploitation du service.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Valeur estimée : 12 096 000,00 € HT.
Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
• Lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement la lettre indique composition et forme du groupement ainsi que nom du mandataire et signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer au nom du groupement ;
• Attestation sur l'honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard de l’article R. 3123-16 du Code de la commande publique ;
• Attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L5212-1 à L5212-5 du code du travail) ;
• Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ;
• Attestations fiscales et sociales ;
• Habilitation prévue à l'article L.2223-23 du Code général des collectivités territoriales.
Capacité économique et financière
• Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
• Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée - Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Habilitation prévue à l'article L.2223-23 du Code général des collectivités territoriales.
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession.
Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

SECTION IV : PROCÉDURE

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15 avril 2022 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires :
• Les candidats devront participer à une visite obligatoire du site (date prévisionnelle : 02 février 2022 après-midi).
• Toute question doit être déposée via la plate-forme Mégalis Bretagne : www.megalisbretagne.bzh.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044 Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du CJA. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, dépt Tarn et Garonne, req. 358994).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d’envoi du présent avis :
11 janvier 2022.

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations