Concession de Service Public du crématorium
Avis de Concession
Ville de RETHEL - Place de la République 08300 RETHEL - Tél. : 03 24 39 51 40 -
Consultation selon procédure prévue au Code de la Commande Publique (troisième partie). Et aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.
Description succincte du contrat de concession :
Études, autorisations, construction et financement du crématorium. Gestion et exploitation du service, relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.) avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la délégation.
Durée du contrat : 30 ans dont 28 ans d’exploitation
Période prévisionnelle de commencement de la prestation : 2023
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Voir règlement de consultation
Modalités de présentation des candidatures
Règlement de consultation, renseignements et dépôt électronique à l’adresse suivante https://www.xmarches.fr/
Les candidatures sont à déposer sur https://www.xmarches.fr/
avant le :
06/05/2022, 10h00
Critères de sélection des candidatures
Voir règlement de consultation :
1) Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
2) Aptitude à exercer les activités professionnelles objet de la consultation
3) Capacités professionnelles
4) Capacités financières
5) Respect des obligations sociales
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél. : 03 26 66 86 87 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
