Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du crématorium
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
MAIRIE SAINT AVOLD - 36, boulevard de Lorraine 57500 Saint-Avold
À l'attention de : M. STEINER RENÉ (maire)
Téléphone : 03 87 91 10 07 - Courrier électronique (courriel) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse électronique (URL) : http://www.klekoon.com
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet (le cas échéant)
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Collectivité territoriale
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE
• Services généraux des administrations publiques
L'annonce est mise en ligne sous le département : 57
L'annonce est mise en ligne également sous les départements : 54, 55, 67, 68, 88
I.3.1) Documents du marché
Les documents relatifs à l'appel d'offres sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet
Lien d'accès aux documents (URL) : http://www.klekoon.com
I.3.2) Informations complémentaires
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.3.3) Participation
Participation par voie electronique (URL) : http://www.klekoon.com
I.3.4) Outils et logiciels
Liens des outils et dispositifs logiciels(URL) : http://www.klekoon.com
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du crématorium
II.1.2) Description du marché :
La présente consultation a pour objet de désigner l’opérateur économique qui rénovera, améliorera et exploitera, par voie de délégation de service public, le crématorium de la Ville de SAINT-AVOLD.
II.1.3) Mots clefs
Délégation de service public
II.1.4) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Objet principal : Descripteur Principal 98371120
II.1.6) Lots
Ce marché n'est pas devisible en lots
LOTS
2) DESCRIPTION SUCCINCTE
La présente consultation a pour objet de désigner l’opérateur économique qui rénovera, améliorera et exploitera, par voie de
délégation de service public, le crématorium de la Ville de SAINT-AVOLD
4) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
Objet principal : Descripteur Principal 98371120
5) CODE NUTS DU LIEU DE LA PRESTATION
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution/livraison/prestation : SAINT - AVOLD
6) CRITÈRES DES OFFRES
Les critères sont énoncés dans le cahier des charges
7) COÛT
Valeur estimée des travaux hors TVA : 950 000 000
Monnaie : euros (Euros)
8) DURÉE DU MARCHÉ OU DATE DE DÉBUT/D'ACHÈVEMENT
Durée en mois : 180 (à compter de la date d'attribution du marché)
9) INFORMATION SUPPLÉMENTAIRES
Ce contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
10) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
II.1.8) Valeur estimée
Valeur estimée hors TVA : 9 500 000 EUR
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Renseignements concernant la situation propre à l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de service
Situation propre des opérateurs économiques : voir règlement de la consultation
III.2) Capacité économique et financière
Les critères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés : Oui
III.3) Capacité technique
Les critères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés : Oui
III.4) Informations sur les marchés réservés (le cas échéant)
Marché non réservé
III.5) Information relative à la profession
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives (Profession particulière) :
Conditions d'exécution du marché : Autoriser les dépôts de candidatures via le dispositif MPS (Marché Public Simplifié) : Non
SECTION IV : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de réception des offres :
23/09/2022 12:00:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
IV.2) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Ce marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
V.2) Informations complémentaires
V.3) Procédures de recours
V.3.1) Introduction des recours
V.3.2) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg - 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg - Tél. : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Courrier électronique (courriel) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
V.3.3) Organe chargé des procédures de médiation
Préfecture de Meurthe et Moselle - Rue du Petit Érignac 54038 Nancy - Tél. : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Courrier électronique (courriel) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
V.3.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg - 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg - Tél. : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
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