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Avis de Concession de Service Public du crématorium

Pont Chrétien Chabenet

Commune de Pont-Chrétien-Chabenet
20, allée du Broutet 36800 Le Pont Chrétien Chabenet - Tél. : 02 54 25 81 40 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Consultation selon procédure prévue au Code de la Commande Publique (troisième partie). Et aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.

Description de la concession : Délégation de service public pour le financement, la construction et la gestion d'un crématorium ;

Description succincte du contrat de concession : Contrat ayant pour objet les études, l’obtention des autorisations administratives, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, suivis de la gestion du service, qui comporte l’exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l’entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la délégation.

Caractéristiques principales des prestations :
- Études préparatoires et opérationnelles, dossier d'autorisation, réalisation et financement (four pour grands gabarits avec traitement des fumées, locaux et équipements techniques, locaux du public avec salle de recueillement, circulations et stationnement des véhicules, clôtures, aménagements paysagers).
- Accueil et information des usagers et actions de communications adaptées ;
- Gestion administrative, technique et financière. Facturation et recouvrement des tarifs, redevances, droits et taxes en vigueur ;

Durée du contrat : 32 ans dont 30 ans d’exploitation

Valeur estimée : 12 000 000 € HT

Période prévisionnelle de commencement de la prestation : 2023

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Modalités de présentation des candidatures
Voir règlement de consultation, renseignements et dépôt électronique à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com

Conditions de délai : Les candidatures sont à déposer avant le

01/09/2022, 10h00

Critères de sélection des candidatures : Voir règlement de consultation

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif Limoges 87000 - 1 cours Vergniaud 87000 Limoges - Tél. : +33 5 55 33 91 55 - Fax : +33 5 55 33 91 60
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - http://limoges.tribunal-administratif.fr/

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations