PROMOTIONS

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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

CC Lisieux Normandie

SECTION I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES : Communauté d’agglomération Lisieux-Normandie – 06 rue d’Alençon - 14106 Lisieux / Tel (+33) 2.31.61.66.00, courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet : http://lisieux-normandie.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/

1.2) CODE CPV principal : 98371120-1

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-publics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse http://www.marches-publics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Etablissement public de coopération intercommunale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques

SECTION II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé :
Concession de service public relative à la construction, à l’exploitation et au financement d’un crématorium sis à Saint-Désir (14100)
Numéro de référence : 22-037

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98371120-1
Descripteur supplémentaire : 45215300-0 - Travaux de construction de crématorium / 98370000-7 - Services funéraires et services connexes

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier la conception, la construction, l’exploitation le financement et la maintenance des installations d’un crématorium sur la commune de Saint-Désir (14100). L’exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 17 000 000 € pour la version de base (23 ans exploitation) et 20 000 000 € pour la variante (26 ans d’exploitation).

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Concession de service relative à la construction, à l’exploitation et au financement d’un crématorium sis à Saint-Désir (14100)

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 98371120-1

II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : SAINT-DESIR (14100)

II.2.4) Description des prestations : Conception, construction, exploitation, financement et maintenance des installations. Rémunération issue des recettes d’exploitation.
Les attentes de la collectivité, le détail des prestations et l’ensemble des obligations du concessionnaire font l’objet d’une description dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 17 000 000 € pour la version de base (23 ans exploitation) et 20 000 000 € (26 ans d’exploitation) pour la variante.

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois pour la version de base : 300 mois dont 276 mois d’exploitation.
Durée en mois pour la version variante : 336 mois dont 312 mois d’exploitation.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Se référer au Règlement de consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière : Se référer au Règlement de consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Se référer au Règlement de consultation

III.2) CONDITIONS LIEES A LA CONCESSION

III.2.1) Information relative à la profession : En vertu de l’article L 2223-41 du CGCT, la réalisation des prestations de crémation est soumise à la détention d’une habilitation délivrée par le représentant de l’Etat.

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Se référer au Règlement de consultation, au Programme et au Cahier des charges.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : Se référer au Cahier des charges.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.5) Information sur la négociation : se référer au Règlement de la consultation

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
• Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 02 NOVEMBRE 2022 (12h00)

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES :

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Dans le cadre de la consultation, les candidats devront procéder à une visite obligatoire. Les modalités sont précisées dans le RC. La consultation comprend une variante obligatoire. Les candidats devront obligatoirement déposer une offre de base et une variante. Les modalités de la négociation sont précisées dans le RC.
Le dossier complet (RC – Programme – Cahier des Charges & Annexes) et autres documents relatifs au site retenu est téléchargeable sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/. Les candidats sont invités à prendre connaissance du « Règlement de consultation », lequel précise toutes les informations utiles relatives au contenu et au dépôt des plis, aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres et le déroulement de la procédure (art 2 du RC). Cet avis concerne le dépôt des candidatures et des offres.
L'Avis de Concession sera également publié sur le site de la revue spécialisée Résonance Funéraire.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen - 3, rue Arthur Leduc BP 25086 – 14050 CAEN Cedex4 - France
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – tel 02 31 70 72 72 – télécopie 02 31 52 42 17

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics : 22 mails Pablo Picasso – BP 24209 - Ville NANTES Cedex 1 - 44042 France
Tél. : 02 53 46 79 02 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

VI.4.3) Introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures et de consultation

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :

08 juillet 2022

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations